Stablecoins et dépôts tokenisés : deux créances à ne pas confondre

Deux jetons peuvent afficher une valeur de référence identique et fonctionner dans un environnement programmable sans donner les mêmes droits. Cette distinction prend de l’importance avec les projets de paiements sur blockchain. Le terme « tokenisé » décrit une manière de représenter et de transférer une valeur ; il ne suffit pas à dire qui doit rembourser le détenteur ni sous quel régime.

Le dépôt reste une créance sur la banque

Dans son rapport de décembre 2024 consacré aux dépôts tokenisés, l’Autorité bancaire européenne explique qu’inscrire une créance de dépôt sur un registre distribué, au lieu d’un registre traditionnel, ne modifie pas en soi sa nature fondamentale. Dans cette acception étroite, le client conserve une créance sur l’établissement de crédit. Le changement de technologie ne suffit donc pas à créer une nouvelle catégorie juridique.

Il faut toutefois vérifier que le montage étudié correspond réellement à cette définition. Un nom commercial, une interface familière ou un jeton exprimé en euros ne remplace pas l’examen des engagements. L’EBA souligne justement la nécessité d’une approche cohérente de la classification et d’un suivi des différents cas d’usage. Toutes les représentations numériques d’un solde ne doivent pas être regroupées sans analyse.

MiCA marque cette frontière : son article 2 exclut de son champ les cryptoactifs qualifiés de dépôts, y compris les dépôts structurés. Un instrument qui relève effectivement de cette catégorie doit donc être distingué d’un jeton de monnaie électronique soumis au règlement. Cette exclusion ne signifie pas une absence de réglementation.

La programmabilité ne rend pas les instruments interchangeables

Dans sa stratégie de paiement publiée le 31 mars 2026, l’Eurosystème envisage plusieurs actifs de règlement : monnaie de banque centrale, dépôts bancaires tokenisés et stablecoins correctement conçus et réglementés. Il présente ces formes comme complémentaires, avec des caractéristiques juridiques et prudentielles différentes. Les possibilités techniques ne suppriment pas la séparation entre monnaie publique et engagements privés.

La circulation constitue notamment une différence concrète. La BCE relève que certaines formes de dépôts tokenisés ne peuvent être détenues que par les clients de leur banque émettrice. Leur portée dépend alors des connexions permettant les règlements entre établissements. Un jeton techniquement transférable et un paiement économiquement accessible à tous les destinataires sont deux choses différentes.

Prenons un cas hypothétique : une entreprise règle un fournisseur avec un dépôt représenté sur un registre partagé. Il faut savoir si le fournisseur peut recevoir directement cette créance, s’il doit devenir client de la même banque ou si une conversion intervient. Décrire seulement une transaction « sur blockchain » laisserait ces étapes essentielles dans l’ombre.

Comparer les droits avant de comparer la vitesse

L’analyse d’un service doit commencer par l’identité de l’émetteur, la nature de la créance et les modalités de restitution en monnaie bancaire. Elle doit ensuite préciser qui peut détenir l’instrument, comment il passe d’un établissement à un autre et quels intermédiaires assurent sa conservation. Ces questions déterminent le fonctionnement réel du paiement.

La sécurité informatique et la disponibilité du registre restent également à examiner : une bonne qualification juridique n’élimine pas les incidents opérationnels. Inversement, une démonstration technique rapide n’établit pas l’étendue des droits du détenteur. Le débat sur les paiements tokenisés gagne ainsi à comparer des instruments précisément définis, plutôt que des étiquettes ou des promesses générales de modernisation.