Binance demande son autorisation au Brésil et restreint huit produits

Un dossier déposé par l’entité locale BBrasil

Binance a demandé une autorisation de prestataire de services d’actifs virtuels auprès de la Banque centrale du Brésil. Selon le communiqué transmis à Cointelegraph, qui rapporte l’information le 27 octobre, le dépôt a été effectué le 23 octobre par son entité locale BBrasil. Le groupe présente cette démarche comme le moyen de poursuivre ses activités dans le pays sous le nouveau cadre réglementaire. Il s’agit d’une demande soumise au régulateur, et non de l’annonce d’une licence déjà accordée.

La FAQ officielle de Binance distingue les fonctions de ses deux structures locales. BBrasil doit fournir les services autorisés sur actifs virtuels. Les opérations en reais passent par Binance Brasil Corretora de Câmbio e Valores Mobiliários, anciennement Sim;paul, où la migration vers des comptes de paiement individuels est prévue d’ici au 29 octobre. L’agrément de cette société financière ne constitue pas celui demandé pour les services crypto.

Le 30 octobre concerne la première phase

L’instruction normative 704 de la Banque centrale fixe au 30 octobre 2026 le dépôt des pièces de première phase pour les sociétés de services sur actifs virtuels déjà en activité. Son article 9 prévoit notamment une demande formelle, une déclaration d’activité antérieure, un résumé du plan d’affaires et des déclarations concernant les dirigeants. Le texte demande aussi un rapport d’assurance raisonnable émis par un auditeur indépendant enregistré auprès de l’autorité brésilienne des marchés, la CVM. Le respect du calendrier ne suffit donc pas à démontrer que toutes les conditions d’autorisation sont remplies.

Une autre échéance doit être distinguée de ce dépôt. Dans sa version actuelle, l’article 91 de la résolution 520 fait débuter le 6 novembre 2026 l’interdiction imposée aux institutions régulées de faciliter certaines opérations avec des prestataires non autorisés, sous réserve des exceptions prévues. Cette date remplace le 30 octobre dans cet article depuis la modification apportée par la résolution 589. Le décalage de cette restriction ne supprime pas, à lui seul, la date fixée pour la première phase des dossiers. Les deux dispositions ne portent pas sur la même obligation.

Des produits limités dès le 27 octobre

Binance annonce dans sa FAQ que huit produits deviennent restreints au Brésil à partir du 27 octobre : Loans, Binance Pool, Cloud Mining, le trading sur marge, Launchpool, Megadrop, HODLer Airdrops et Alpha 2.0. Cointelegraph rapporte également le retrait de 22 actifs de la négociation dans le pays. Ces changements concernent l’offre destinée aux clients brésiliens ; ils ne décrivent pas une suppression mondiale de tous les produits ou jetons concernés.

Les modalités dépendent du service. Pour les prêts existants, la FAQ prévoit un fonctionnement limité au remboursement, sans frais ni pénalité appliqués du seul fait de cette modification. Les positions sur marge antérieures peuvent être conservées sans échéance de clôture actuellement fixée, mais sans nouvelles opérations, transferts de fonds ou emprunts supplémentaires à compter du 27 octobre. La restriction de l’ouverture de positions ne signifie donc pas que toutes les expositions existantes sont automatiquement liquidées ce jour-là.