Sénat : un amendement prévoit le retrait de certains contenus en vingt-quatre heures

Un amendement adopté, pas une loi déjà applicable

Le Sénat a adopté l’amendement gouvernemental numéro 94 rectifié bis, daté du 27 octobre, qui élargit les possibilités de retrait administratif de contenus en ligne. Le document vise notamment certaines provocations directes à des violences, vols ou dégradations lorsqu’elles sont susceptibles de créer un trouble grave à l’ordre public. Ce vote porte sur une étape parlementaire : il ne suffit pas, à lui seul, à faire entrer ces nouvelles dispositions dans le droit applicable.

Le dispositif s’inscrit dans la loi pour la confiance dans l’économie numérique. L’autorité administrative pourrait adresser une demande aux éditeurs de services en ligne ou aux hébergeurs pour les contenus manifestement concernés. L’exposé des motifs prévoit un délai de vingt-quatre heures et, en l’absence de retrait, la possibilité de solliciter un blocage et un déréférencement. Le texte conserve ainsi plusieurs destinataires possibles, de l’hébergeur aux intermédiaires permettant l’accès ou la découverte d’un site.

Des sanctions prévues pour le refus de retrait

L’amendement rétablit un article sanctionnant le fait, pour un hébergeur, de ne pas retirer dans le délai prévu les contenus entrant manifestement dans son champ. Il mentionne six mois d’emprisonnement et 150 000 euros d’amende. Pour une personne morale, le montant pourrait atteindre 2 % du chiffre d’affaires mondial hors taxes de l’exercice précédent. Ce sont les dispositions votées au Sénat, dont l’issue dépend encore de la suite du parcours législatif.

La précision du champ importe autant que le délai. Le texte renvoie à des infractions déterminées et à des conditions de trouble grave à l’ordre public pour une partie des contenus visés ; il ne formule pas un pouvoir général d’effacement de toute publication déplaisante. Les modalités de contrôle, l’articulation avec les règles existantes et les éventuelles modifications ultérieures doivent donc être distinguées des commentaires politiques sur ce vote. Présenter l’ensemble comme une interdiction déjà entrée en vigueur serait prématuré.

Nostr répartit les messages entre plusieurs relais

Le protocole Nostr repose sur des clients et des relais indépendants, plutôt que sur un serveur central unique. Sa documentation explique qu’un utilisateur peut publier ses messages auprès de plusieurs relais et que ses lecteurs les récupèrent depuis ces serveurs. Les messages sont signés par une clé cryptographique, ce qui permet aux clients de vérifier leur auteur. Un relais peut choisir sa politique de conservation et de modération ; il ne contrôle pas pour autant les autres copies hébergées ailleurs.

Cette architecture change la manière d’exécuter une demande de retrait, sans faire disparaître les acteurs techniques ou les obligations légales. Retirer un contenu d’un relais ne démontre pas sa suppression de tous les autres ; inversement, la décentralisation ne garantit pas que chaque relais ou application restera accessible. Le débat concerne donc l’identification des intermédiaires, la portée territoriale des mesures et leur efficacité concrète. Aucun passage de l’amendement ne crée une immunité particulière pour Nostr : l’analyse du protocole et celle du texte parlementaire doivent rester séparées.