La Corée du Sud envisage de reporter à 2029 sa fiscalité sur les gains crypto

Une discussion, pas une décision adoptée

Le gouvernement sud-coréen étudie un nouveau report de la taxation des revenus liés aux actifs numériques, selon des informations publiées le 26 octobre par Newsis. Le calendrier envisagé repousserait le dispositif à 2029, alors que son entrée en vigueur reste prévue en janvier 2027. Les déclarations rapportées décrivent des consultations entre autorités et des discussions parlementaires à venir. Elles ne constituent pas un texte définitivement adopté modifiant la date actuelle. Un changement de calendrier devra donc être confirmé par les autorités et le Parlement.

Le projet fiscal prévoit un taux global de 22 %, comprenant la composante locale, sur les revenus concernés au-delà de l’abattement prévu. Ce pourcentage ne correspond pas à une taxe appliquée à chaque transfert ni à la valeur totale d’un portefeuille. Il faut distinguer la définition du revenu imposable, les dépenses déductibles et la date d’application. Un débat sur le calendrier ne modifie pas automatiquement tous ces paramètres.

Les données étrangères au centre du débat

L’un des arguments avancés concerne les informations nécessaires pour suivre les opérations réalisées sur des plateformes étrangères. Le cadre CARF de l’OCDE organise l’échange de renseignements sur les cryptoactifs entre administrations participantes. La Corée du Sud prévoit de commencer ces échanges en 2027, tandis que les États-Unis se sont engagés pour 2029. Les autorités citées redoutent ainsi une couverture inégale des transactions pendant la période intermédiaire.

Le calendrier de ce dispositif international et celui d’un impôt national restent pourtant deux sujets distincts. Un pays peut imposer des revenus avant de bénéficier de tous les échanges automatisés envisagés. Les données supplémentaires doivent faciliter le contrôle et le rapprochement des opérations ; elles ne créent pas, à elles seules, la règle fiscale. Le débat sud-coréen porte donc sur la préparation de l’administration autant que sur le traitement des investisseurs.

Le Parlement devra fixer la suite

Newsis évoque une décision finale après les discussions parlementaires sur les modifications fiscales. Une proposition soutenue au sein de la majorité retient déjà l’échéance de 2029. Son examen ne préjuge toutefois pas du texte qui sera finalement voté. Si le report aboutissait, il s’agirait d’un nouveau décalage d’un dispositif plusieurs fois repoussé. Le suivi pertinent reste celui des décisions officielles, et non la seule répétition d’un scénario dans les titres.

Pour le marché, une échéance fiscale plus lointaine peut changer les attentes, sans permettre de déduire une hausse des cours ou un afflux précis de capitaux. Les règles applicables dépendent également de la nature des revenus et de la situation des personnes concernées. En attendant une modification adoptée, présenter 2029 comme une certitude serait prématuré. L’information vérifiable est l’existence de discussions sur un report, avec une échéance officielle de janvier 2027 toujours affichée par l’administration.