Réglementation
Coinbase : les soldes de quatorze stablecoins concernés par une conversion le 30 octobre
Les particuliers européens concernés peuvent encore retirer les actifs restreints. Coinbase prévoit de convertir les soldes restants au cours du marché, principalement en USDC, dans le cadre de ses restrictions liées à MiCA.
Adrien VauclairNom de plume de la rédaction
Une échéance pour les soldes européens restreints
Coinbase fixe au 30 octobre 2026 une nouvelle étape pour les stablecoins qu’elle ne prend plus en charge auprès des particuliers de l’Espace économique européen. Sa page d’aide officielle prévoit la conversion des soldes encore détenus à cette date. Les actifs concernés comprennent notamment USDT, DAI, PYUSD, USDS et PAXG. Le périmètre annoncé est celui des clients particuliers servis par Coinbase Luxembourg, et non l’ensemble des détenteurs de ces jetons dans le monde.
La liste complète comporte quatorze actifs. Les achats, ventes et conversions ordinaires sont déjà restreints ; le retrait reste l’option proposée à ceux qui souhaitent conserver leurs jetons, lorsque le transfert est pris en charge. Coinbase annonce une conversion au cours du marché, vers USDC lorsque cela convient, ou vers une autre cryptomonnaie ou devise acceptée. Il ne s’agit donc pas d’une promesse de conversion uniforme, à un taux fixe, pour chaque actif de la liste.
MiCA encadre les services proposés aux clients
Cette échéance propre à Coinbase intervient après l’avis publié le 8 octobre par l’Autorité européenne des marchés financiers. L’ESMA demande aux prestataires agréés de cesser les services concernant les stablecoins non conformes à MiCA. Son texte vise les jetons de monnaie électronique et ceux se référant à des actifs, deux catégories réglementaires distinctes. Le champ dépasse les seules paires de négociation : il couvre aussi, notamment, l’exécution d’ordres, les transferts, la conservation et la gestion de portefeuille.
Pour les expositions préexistantes, l’ESMA prévoit une régularisation aussi rapide que possible et au plus tard trois mois après son avis. Les opérations maintenues doivent rester limitées aux besoins de liquidation, conversion, retrait, transfert ou conservation temporaire, sous surveillance. Ce délai réglementaire ne remplace pas la date annoncée par chaque plateforme. La mesure de Coinbase ne permet pas non plus de conclure que détenir personnellement ces actifs serait interdit partout : elle concerne les services que cet intermédiaire peut fournir à sa clientèle européenne.
USDC bénéficie d’un cadre de supervision distinct
L’USDC, destination envisagée pour une grande partie des soldes concernés, est émis dans l’Union par Circle Internet Financial Europe. Le 14 octobre, l’Autorité bancaire européenne l’a classé comme premier jeton de monnaie électronique significatif sous MiCA. À compter du 12 novembre, l’ABE doit reprendre une partie de la supervision, dont les fonds propres, les réserves, la liquidité et les plans de remboursement. L’ACPR conserve notamment des compétences sur la gouvernance et les conflits d’intérêts.
Cette classification renforce les obligations de l’émetteur ; elle ne transforme pas une conversion au marché en opération sans risque. Elle ne change pas non plus la devise de référence d’USDC, qui reste le dollar. Pour les clients concernés, les éléments vérifiables sont aujourd’hui le calendrier, le périmètre des actifs et les conditions publiées par Coinbase. Les conséquences fiscales dépendent de la situation et du pays : la notification opérationnelle de la plateforme ne constitue pas, à elle seule, une analyse fiscale applicable à tous.