Ramp demande un agrément fédéral pour la garde d’actifs numériques

Une demande, sans agrément annoncé

Ramp souhaite placer certaines de ses activités sous supervision bancaire fédérale aux États-Unis. Dans une annonce publiée le 19 octobre 2026, l’entreprise indique avoir soumis le vendredi précédent une demande à l’Office of the Comptroller of the Currency, l’OCC, pour créer Ramp National Trust Bank. Si elle est approuvée, cette structure pourrait proposer de la gestion d’investissements fiduciaires et de la garde d’actifs numériques. Le dépôt décrit une démarche auprès du régulateur ; il ne constitue pas une décision d’autorisation ni l’ouverture effective de l’établissement envisagé.

La société précise que la structure projetée n’accepterait pas de dépôts et n’accorderait pas de prêts commerciaux. Ces limites font partie de l’annonce et doivent accompagner la présentation du projet. Le terme de banque ne signifie donc pas ici le lancement d’un établissement offrant tous les services d’une banque de détail. Ramp explique vouloir inscrire les activités visées dans un cadre réglementaire fédéral cohérent, tout en continuant à travailler avec ses partenaires bancaires. L’entreprise ne communique pas, dans ce message, de calendrier ferme pour l’examen ou le lancement.

La garde et la gestion répondent à des fonctions différentes

Conserver un actif pour le compte d’un client et prendre des décisions d’investissement ne décrivent pas le même service. La garde porte sur la conservation, les accès et les procédures permettant de restituer ou de transférer les biens selon les autorisations prévues. La gestion fiduciaire concerne des responsabilités exercées pour autrui dans un cadre déterminé. Pour les actifs numériques, la distinction reste essentielle : protéger les moyens d’accès à un portefeuille ne revient pas, à elle seule, à choisir les actifs qu’il doit contenir ou à promettre leur performance.

La mise en place d’un service de garde nécessite notamment de préciser qui peut autoriser un mouvement, comment les demandes sont contrôlées et quels justificatifs permettent de suivre les opérations. Ces questions concernent les procédures de l’entreprise autant que les outils cryptographiques. Une adresse de blockchain permet de recevoir des actifs, mais ne décrit pas les obligations contractuelles entre le client et le prestataire. Les modalités d’accès, de restitution et de tenue des comptes devront donc être appréciées dans les documents propres aux services effectivement proposés.

Le périmètre réel dépendra des prochaines étapes

L’annonce de Ramp ne fournit pas de liste définitive des actifs pris en charge, de tarifs, de conditions d’assurance ou de date de disponibilité. Il serait prématuré de déduire ces éléments du seul dépôt de la demande. Une éventuelle autorisation devra être distinguée de la commercialisation des produits : l’entreprise devra encore préciser ce qui sera accessible, à quels clients et selon quelles conditions. La supervision d’une structure ne transforme pas non plus automatiquement tous les produits associés à sa marque en services bancaires de même nature.

Pour suivre ce projet, les prochaines informations déterminantes seront donc la décision de l’OCC, son périmètre et les conditions de fonctionnement publiées par Ramp. D’ici là, la formulation correcte reste celle d’une demande d’agrément pour une activité ciblée. Elle ne démontre ni l’acceptation future du dossier ni un rendement particulier pour les clients. Elle documente l’intention de Ramp de développer la garde d’actifs numériques dans le cadre décrit par son annonce, sous réserve de l’accord du régulateur.