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Réglementation

Brésil : Itaú aurait notifié ses activités crypto à la banque centrale, sans nouvelle licence annoncée

Selon Valor Econômico, cité le 28 octobre par CoinDesk, la banque a transmis sa notification pour le courtage et la conservation. Le cadre applicable distingue ce parcours de l’autorisation des prestataires spécialisés.

Brésil : Itaú aurait notifié ses activités crypto à la banque centrale, sans nouvelle licence annoncée — illustration conceptuelle originale

Une notification rapportée pour des services existants

Itaú Unibanco a transmis le 27 octobre 2026 une notification à la banque centrale brésilienne concernant ses activités de négociation et de conservation de cryptoactifs, selon Valor Econômico, cité le lendemain par CoinDesk. L’information concerne la formalisation de services déjà proposés par la banque. Elle ne décrit ni le lancement d’une activité entièrement nouvelle, ni l’octroi d’une nouvelle licence. Le dépôt rapporté doit rester attribué à la presse : son dossier complet et son accusé de réception ne sont pas publiés dans les sources consultées.

Le compte rendu situe cette démarche avant l’échéance du 30 octobre applicable à la période de transition réglementaire. Il rappelle qu’Itaú proposait des services crypto depuis décembre 2023. Cette antériorité est importante pour comprendre le parcours annoncé : les règles distinguent les institutions déjà autorisées à fonctionner et déjà actives sur ce marché des nouveaux entrants. Présenter la notification comme une première permission générale de vendre des cryptomonnaies effacerait cette distinction et donnerait une portée excessive à la démarche rapportée.

Le régime particulier des établissements déjà autorisés

La résolution 520 du Banco Central do Brasil, entrée en vigueur le 2 février 2026, encadre les prestataires de services d’actifs virtuels. Son article 20 désigne les catégories d’établissements financiers autorisés pouvant assurer l’intermédiation et la conservation, notamment plusieurs catégories de banques et d’intermédiaires financiers. Le texte distingue ces institutions des sociétés spécialisées dans les services d’actifs virtuels. Le cumul de négociation et de conservation décrit pour Itaú doit ainsi être lu dans le cadre réglementaire correspondant, sans confondre les catégories d’opérateurs.

Pour les établissements éligibles déjà actifs lors de l’entrée en vigueur du texte, l’article 22 prévoit une communication formelle dans un délai de 270 jours. Il exige également un résultat de certification technique établi par une entreprise indépendante qualifiée, selon les modalités de la réglementation spécifique. Ce sont les exigences de la règle générale. Elles ne prouvent pas, à elles seules, le contenu exact du dossier remis par Itaú ni que chaque pièce a déjà été validée par le superviseur.

Le dépôt ne supprime pas le contrôle du superviseur

La même disposition permet à la banque centrale de demander des informations supplémentaires pour apprécier les opérations de l’établissement. Elle prévoit aussi, dans les cas définis par le texte, la possibilité d’imposer leur cessation dans un délai de 30 jours suivant une notification du régulateur. La communication de l’établissement ne doit donc pas être présentée comme une dispense durable de contrôle. Le parcours des sociétés spécialisées, pour lesquelles une demande d’autorisation est prévue, reste distinct de cette formalité applicable aux institutions éligibles.

Le fait nouveau rapporté est la notification d’Itaú, pas une décision finale du régulateur approuvant l’ensemble de son offre. Les textes réglementaires permettent d’expliquer la procédure, tandis que la presse rapporte le dépôt particulier de la banque. Ces deux niveaux de preuve doivent rester séparés. L’étape suivante à documenter serait une confirmation publique de l’établissement ou du superviseur, avec ses éventuelles conditions ; aucun volume de clientèle, de transaction ou de nouveaux actifs proposés ne peut être déduit du seul dépôt annoncé.

Écrit avec amour parClara DelcourtDécouvrir ce nom de plume ↗

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