Ripple annonce l’approbation finale de l’OCC pour sa banque fiduciaire nationale

Une annonce distincte du feu vert conditionnel

Ripple annonce, dans un communiqué daté du 26 octobre 2026, avoir obtenu l’approbation finale de l’Office of the Comptroller of the Currency pour Ripple National Trust Bank. Cette banque fiduciaire nationale doit apporter un cadre fédéral à certaines activités du groupe autour de RLUSD et de la garde d’actifs numériques. L’entreprise présente cette décision comme l’aboutissement de la phase d’organisation engagée après l’autorisation conditionnelle reçue en décembre 2025. L’annonce de l’étape finale est donc attribuée à Ripple.

La lettre publique de l’OCC du 12 décembre 2025 concernait, elle, une approbation préliminaire conditionnelle pour l’établissement proposé à New York, sous le numéro de charte 25364. Elle subordonnait l’autorisation définitive de commencer les activités au respect des exigences préalables à l’ouverture. Ce document ne doit pas être présenté comme une décision finale datée d’octobre. Le communiqué récent ne fixe pas de date d’ouverture ; il indique que Ripple continuera à travailler avec les autorités pendant le démarrage des opérations.

Des rôles séparés autour des réserves de RLUSD

Selon Ripple, les activités approuvées comprennent la gestion des réserves séparées qui soutiennent RLUSD, un rôle de fiduciaire des garanties au bénéfice des détenteurs et la garde fiduciaire d’actifs numériques. La banque nationale ne remplace pas l’émetteur du jeton. Standard Custody & Trust Company, la société fiduciaire à objet limité du groupe réglementée par le New York Department of Financial Services, doit continuer à émettre RLUSD. Cette répartition distingue les obligations liées à l’émission de celles qui concernent les réserves et leur administration.

Le projet décrit dans la lettre initiale de l’OCC prévoyait déjà des prestations pour Standard Custody & Trust Company, ainsi que de la garde de cryptomonnaies pour des sociétés affiliées et des clients institutionnels extérieurs au groupe. Le communiqué d’octobre précise aussi que BNY reste le principal conservateur des réserves de RLUSD. Parler d’une nouvelle supervision fédérale ne signifie donc pas que tous les intervenants sont remplacés par la nouvelle banque, ni que le stablecoin change automatiquement d’émetteur.

Un mandat fiduciaire assorti d’exigences précises

La lettre conditionnelle limitait les opérations à celles d’une société fiduciaire et aux activités connexes prévues par son plan d’affaires. Elle précisait que l’établissement ne serait pas une institution de dépôt assurée par la FDIC. Elle imposait aussi un minimum de 11,7 millions de dollars de capital de catégorie 1, avec une part conservée en actifs liquides éligibles, ainsi qu’une réserve distincte couvrant 180 jours de dépenses d’exploitation. Ces chiffres décrivent les conditions fixées en décembre 2025, pas un relevé du capital aujourd’hui détenu.

Ce même texte exigeait un accord écrit de non-objection avant toute modification significative du plan d’affaires pendant la phase d’organisation et les trois premières années d’activité. Il exigeait également de désigner un auditeur externe indépendant et de soumettre les systèmes d’information à l’examen du régulateur avant l’autorisation finale. L’approbation annoncée ne doit donc pas être transformée en promesse de rendement ou en garantie publique de RLUSD. Le changement présenté concerne l’organisation et la supervision des services fiduciaires ; le communiqué ne décrit aucun produit de dépôt rémunéré proposé par cette banque.