Stablecoins : les banques américaines contestent le traitement des rendements indirects

Le rendement reste au centre du débat

L’American Bankers Association a critiqué le choix de l’Office of the Comptroller of the Currency concernant les rendements associés aux stablecoins de paiement. Dans une déclaration consacrée à la règle finale mettant en œuvre le GENIUS Act, l’organisation bancaire salue l’établissement d’un cadre réglementaire, mais estime insuffisant le traitement des arrangements impliquant des plateformes, des affiliés et d’autres partenaires de distribution.

Son objection concerne la suppression d’une présomption prévue dans la proposition initiale. Ce mécanisme aurait permis de considérer certains arrangements comme contraires à l’interdiction des rendements, sauf démonstration contraire. Pour l’association, son abandon risque de laisser subsister des paiements économiquement proches d’un intérêt, même lorsqu’ils ne sont pas versés directement par l’émetteur au détenteur.

L’OCC conserve un pouvoir contre les contournements

Le règlement final maintient l’interdiction visant le paiement, par un émetteur concerné, d’intérêts ou de rendements liés uniquement à la détention, à l’utilisation ou à la conservation du stablecoin de paiement. La suppression de la présomption ne constitue pas une autorisation générale des récompenses indirectes. L’OCC affirme conserver son pouvoir d’agir contre les opérations qui enfreignent ou contournent cette interdiction.

Dans les explications accompagnant sa décision, l’autorité considère que la présomption aurait pu englober des arrangements autorisés tout en laissant penser que ceux situés hors de son champ étaient nécessairement conformes. Elle privilégie une appréciation des faits et circonstances, à travers l’examen des demandes et la supervision des émetteurs. Elle ne publie pas de liste exhaustive de montages systématiquement permis ou interdits.

Cette distinction compte pour l’interprétation des offres commerciales. Une récompense affichée par une plateforme et un intérêt payé par l’émetteur ne décrivent pas automatiquement la même relation. L’identité du payeur, l’origine du financement et les conditions du programme peuvent modifier l’analyse. Le simple mot « récompense » ne résout pas la question de conformité.

Un risque bancaire avancé par les banques

L’association présente les rémunérations indirectes comme un risque pour les dépôts qui financent le crédit bancaire local. Il s’agit de son argument dans le débat réglementaire. Sa déclaration ne démontre pas, à elle seule, qu’une fuite de dépôts ou une contraction du crédit a déjà été provoquée par la nouvelle règle. L’ampleur d’un éventuel effet économique demande des observations distinctes.

Le désaccord porte ainsi sur la façon de prévenir le risque : encadrer plus largement certains arrangements dès le départ, comme le demandent les banques, ou conserver une analyse au cas par cas sous supervision. Les deux approches produisent des contraintes différentes pour les entreprises qui distribuent des stablecoins ou proposent des avantages à leurs utilisateurs.

Une entrée en vigueur et un périmètre définis

Le bulletin de l’OCC fixe l’entrée en vigueur de la règle au 18 janvier 2027. Il vise les activités et les entités relevant de sa juridiction, notamment certains émetteurs américains, les émetteurs étrangers concernés et des activités de conservation. Il ne doit pas être lu comme l’octroi automatique d’un agrément à chaque stablecoin déjà commercialisé.

Le cadre traite aussi des réserves, des rachats, des risques, des contrôles et de la supervision. Les dispositions relatives à la lutte contre le blanchiment et aux sanctions font l’objet d’un chantier réglementaire séparé, coordonné avec le Trésor. Le débat sur les rendements est donc une partie précise de la mise en œuvre du GENIUS Act.