Royaume-Uni : la FCA précise le calendrier crypto des banques de gros

Une publication de supervision, pas une nouvelle ouverture

La Financial Conduct Authority a publié le 2 novembre 2026 son troisième bilan consacré à la supervision des banques de gros. Parmi les sujets abordés, le régulateur britannique rappelle le calendrier d’accès au futur régime des cryptoactifs. La fenêtre de dépôt des demandes a ouvert le 30 septembre : cette date est antérieure à la publication et ne doit pas être présentée comme une annonce du 2 novembre. Le nouveau document apporte surtout aux banques une synthèse opérationnelle des démarches à accomplir avant 2027.

Le périmètre annoncé couvre notamment la conservation de cryptoactifs, l’exploitation de plateformes de négociation, la négociation pour compte propre ou pour des clients, l’organisation de transactions, l’émission de stablecoins et le staking. Pour les banques de gros déjà réglementées, la voie indiquée est une demande de modification de leurs permissions, ou « variation of permission ». Il ne s’agit pas d’une autorisation automatique : la FCA continuera d’examiner chaque dossier et les activités autorisées dépendront de la décision rendue.

Deux dates structurent la transition vers 2027

La FCA encourage les banques à déposer leur demande au plus tard le 28 février 2027. Selon le document, les établissements qui respectent cette échéance recevront soit une décision avant le démarrage du nouveau régime, soit la possibilité de poursuivre leurs activités crypto pendant que l’examen continue si la décision n’est pas encore rendue. Cette continuité reste donc liée à une demande introduite dans le calendrier prévu ; elle ne vaut pas validation définitive du modèle de l’établissement.

Le régime complet doit entrer en vigueur le 25 octobre 2027. Une banque qui dépose après le 28 février mais avant cette date relèvera d’une disposition transitoire plus restrictive. Pendant l’instruction, elle ne pourra mener les nouvelles activités crypto réglementées que lorsqu’elles sont nécessaires à l’exécution d’un contrat conclu avant son entrée dans cette transition. La FCA précise qu’elle ne pourra pas conclure de nouveaux contrats avec des clients britanniques, existants ou nouveaux, pour ces activités.

La crypto rejoint les contrôles ordinaires des banques

Le rappel crypto s’inscrit dans un document plus large sur la résilience, les données, les algorithmes de négociation et la surveillance des risques. Cette architecture éditoriale est importante : la FCA présente les actifs numériques comme un champ qui doit entrer dans les processus habituels de gouvernance et de contrôle des banques, plutôt que comme une activité séparée. Le régulateur mentionne aussi la demande d’accompagnement reçue par son bac à sable réglementaire pour des infrastructures numériques de marché, notamment autour de la liquidité, de la connectivité et de la gestion de portefeuilles.

La publication indique enfin que la FCA et la Banque d’Angleterre doivent prochainement publier une feuille de route sur la tokenisation des marchés de gros britanniques, sans en donner encore le contenu ni la date. Cette perspective ne modifie pas les échéances déjà précisées pour les autorisations crypto. Pour les banques concernées, le point vérifiable à ce stade est donc le suivant : préparer une demande complète avant le 28 février 2027 offre un régime de continuité plus favorable, tandis que le cadre complet reste programmé pour le 25 octobre 2027.