Les services de la SEC précisent quand une gouvernance crypto peut constituer un pouvoir central

Une mise à jour des services, sans nouvelle règle

Les services de la division du financement des entreprises de la SEC ont ajouté le 2 novembre 2026 trois réponses à leur foire aux questions sur les crypto-actifs. Le document précise leur lecture de la gouvernance des réseaux dans le cadre de l’interprétation publiée en mars. Son statut est explicite : ces réponses ne constituent pas une règle, un règlement ou une déclaration de la Commission. Celle-ci n’a ni approuvé ni désapprouvé leur contenu, et la FAQ n’a pas de force juridique propre.

Cette réserve limite la portée de l’annonce. Le texte peut aider à comprendre la position des services, mais il ne permet pas d’affirmer que tous les jetons de gouvernance échappent désormais au droit des titres financiers. Il ne modifie pas la loi et ne crée pas d’obligations supplémentaires. Les précisions portent sur des notions utilisées dans la classification des actifs, notamment celle de partie centrale, plutôt que sur un agrément collectif de projets ou de plateformes.

Participer au vote ne suffit pas à établir un groupe central

La première nouvelle réponse examine les participants à une gouvernance largement répartie. Selon les services, savoir s’ils forment un groupe constitutif d’une partie centrale dépend des faits et des circonstances. Des participants non affiliés, sans accord ou entente pour agir ensemble en dehors de leur participation au système de gouvernance, ne sont généralement pas considérés comme un tel groupe. L’analyse inclut les accords informels et la délégation : le seul affichage d’un vote ouvert ne règle donc pas toutes les situations.

Même lorsque des participants forment un groupe au sens de cette interprétation, il faut encore qu’ils disposent d’un contrôle opérationnel, économique ou électoral sur le système pour satisfaire à la définition de partie centrale. La FAQ décrit une gouvernance large comme transparente, fondée sur des règles et ouverte à des catégories diverses de participants. Elle attire ainsi l’attention sur la répartition réelle du pouvoir, y compris lorsqu’une organisation ou une fondation héberge formellement les mécanismes de décision.

Le contrôle des accès reste distinct de l’utilité du réseau

Une autre réponse porte sur la supervision de la participation. Les services citent le pouvoir unilatéral d’accorder ou de limiter un accès, de modifier les procédures de vote, de choisir les validateurs ou de changer le code et de révoquer des transactions. Cette capacité peut concerner le protocole, les validateurs ou les utilisateurs. À l’inverse, ils distinguent les opérations exécutées automatiquement par un code déterminé et les décisions laissées exclusivement à une gouvernance large qui ne constitue pas elle-même une partie centrale.

La dernière précision sépare enfin deux questions : un système peut être fonctionnel parce que son actif natif sert effectivement à l’utiliser, tandis que sa décentralisation concerne l’absence de contrôle par une personne, une entité ou un groupe. Ces dimensions doivent être examinées séparément, selon les circonstances. Pour les lecteurs comme pour les développeurs, le document invite donc à identifier qui peut décider et intervenir, sans déduire une qualification juridique générale du seul mot décentralisé ni d’une promesse commerciale.