La Banque d’Angleterre consulte sur les garanties tokenisées utilisées en compensation

La forme numérique ne crée pas une nouvelle catégorie admissible

La Banque d’Angleterre a ouvert le 29 octobre 2026 une consultation sur l’acceptation de garanties tokenisées par les chambres de compensation centrales. Le projet précise comment le superviseur examinerait leurs demandes lorsque des actifs déjà admissibles sont représentés sous forme de jetons. Il ne rend pas automatiquement toute cryptomonnaie acceptable comme garantie. La banque considère que le cadre existant n’empêche pas, en lui-même, l’utilisation de versions tokenisées d’actifs autorisés, à condition que les exigences de sécurité et de liquidité continuent d’être satisfaites.

Les chambres de compensation se placent entre acheteurs et vendeurs pour gérer les engagements des transactions. Elles demandent des garanties afin de couvrir le risque qu’un participant ne puisse pas honorer ses obligations. Une nouvelle façon de représenter ou de transférer ces garanties peut améliorer leur circulation, mais elle doit rester compatible avec cette fonction de protection. La question posée par le texte n’est donc pas seulement de savoir si un jeton peut être transféré rapidement ; elle concerne aussi sa valeur, sa disponibilité et sa réalisation en cas de difficulté.

La valorisation et les droits doivent résister au stress

Le projet insiste sur la capacité à valoriser, transférer et réaliser les garanties lorsque cela devient nécessaire, y compris pendant des conditions de marché dégradées. Une opération courante réussie ne suffit pas à démontrer qu’un dispositif fonctionne lors du défaut d’un participant. Les chambres devront examiner les droits attachés à la représentation tokenisée et les mécanismes opérationnels qui permettent d’utiliser l’actif sous-jacent. La vitesse d’un registre ne remplace pas la certitude sur ce que le détenteur peut effectivement mobiliser.

Le document précise que des arrangements différents peuvent atteindre les mêmes résultats réglementaires par des moyens différents. Il n’impose donc pas une unique architecture technique à tous les projets. En revanche, l’introduction d’une nouvelle forme de garantie peut nécessiter une notification ou une autorisation dans le cadre de la supervision existante, notamment si son profil de risque diffère de celui déjà approuvé. Le changement de support n’est pas traité comme une dispense générale des contrôles qui s’appliquent aux garanties classiques.

Des réponses attendues jusqu’au 12 février 2027

La consultation reste ouverte jusqu’au 12 février 2027. La Banque d’Angleterre invite les chambres de compensation, leurs participants, les fournisseurs d’infrastructures et les entreprises technologiques à contribuer. Elle souhaite aussi recueillir des informations sur l’intérêt du secteur pour un éventail plus large de garanties tokenisées, afin d’éclairer d’éventuelles évolutions futures. Cette collecte d’avis doit être distinguée d’une décision déjà prise d’élargir les actifs admissibles. Le projet actuel porte d’abord sur la clarification du traitement des actifs qui satisfont déjà aux règles prévues.

L’initiative s’inscrit dans les travaux britanniques sur les marchés de gros numériques, menés avec les autres autorités et l’industrie. La tokenisation pourrait rendre les appels de marge et la mobilisation transfrontalière des garanties plus efficaces. Ces gains restent des objectifs à démontrer dans chaque dispositif, avec des risques juridiques et opérationnels maîtrisés. L’étape annoncée est ainsi une consultation prudentielle précise : elle prépare l’évaluation de nouveaux circuits de garanties, sans annoncer une ouverture immédiate et indifférenciée des chambres de compensation à tous les actifs sur blockchain.