AIR et Fill Easy préparent un pont de justificatifs vérifiés entre Asie-Pacifique et Europe

Des services qualifiés encore à obtenir

AIR, la couche d’intégration de Moca Chain développée par l’écosystème d’Animoca Brands, et la société de technologie réglementaire Fill Easy ont annoncé le 4 novembre un partenariat consacré aux justificatifs numériques transfrontaliers. Leur objectif est de relier des données d’identité et de registre d’entreprise vérifiées dans plusieurs marchés d’Asie-Pacifique au cadre européen des services de confiance. L’annonce porte sur une architecture et un processus à construire, pas sur un service européen déjà qualifié.

Fill Easy (Malta) Limited prévoit en effet de demander le statut de prestataire de services de confiance qualifié, ou QTSP. La société vise aussi les qualifications nécessaires pour exploiter un registre électronique qualifié et émettre des attestations électroniques qualifiées d’attributs. Ces étapes impliquent des évaluations de conformité et une supervision réglementaire. Les services envisagés ne pourront être proposés qu’après l’achèvement de ces procédures, dont aucun calendrier ferme n’est donné.

Un schéma fondé sur le consentement

Dans le dispositif décrit, AIR fournirait les outils d’intégration pour l’émission et la vérification des justificatifs. Sa fonction de portefeuille doit permettre à l’utilisateur d’autoriser explicitement leur création. Une fois les qualifications obtenues, Fill Easy pourrait utiliser AIR pour émettre sur Moca Chain les justificatifs correspondants aux personnes ou entreprises ayant donné leur accord. L’accord prévoit également un parcours potentiel pour soumettre d’autres émetteurs de l’écosystème AIR aux contrôles requis en Europe.

Les attestations qualifiées d’attributs peuvent certifier certaines caractéristiques d’une personne ou d’une organisation sous le règlement eIDAS. Le partenariat met en avant la divulgation sélective : un utilisateur pourrait transmettre l’attribut pertinent sans remettre à chaque interlocuteur l’intégralité de documents contenant davantage de données sensibles. Cette possibilité ne transfère toutefois pas les obligations réglementaires. Les banques, plateformes ou autres entités qui s’appuieraient sur ces justificatifs resteraient responsables de leurs propres contrôles, de la protection des données et de leur conformité.

Des usages ciblés, sans agrément acquis

AIR et Fill Easy citent l’entrée en relation financière et les contrôles KYC, la vérification d’entreprises et les procédures KYB, ainsi que le commerce transfrontalier. Fill Easy indique travailler à partir d’informations gouvernementales et de registres dans plusieurs centres d’Asie-Pacifique, dont Hong Kong. Le projet cherche donc à transformer des informations déjà vérifiées dans une juridiction en preuves numériques réutilisables dans une autre, tout en laissant au détenteur le choix des éléments partagés.

La portée réelle dépendra néanmoins de trois chantiers distincts : l’intégration technique, l’évaluation de conformité et l’obtention des qualifications européennes. L’annonce ne dit pas que Moca Chain devient un registre européen qualifié, ni que tous les justificatifs AIR bénéficieront automatiquement d’un effet juridique dans l’Union. Elle expose plutôt une trajectoire conditionnelle : connecter une infrastructure blockchain à des services de confiance réglementés, puis n’activer les usages qualifiés qu’après les autorisations nécessaires.