La CFTC ouvre les marchés réglementés américains aux contrats perpétuels sur actions

Les contrats perpétuels arrivent sur les actions américaines

Le président de la Commodity Futures Trading Commission, Michael S. Selig, a annoncé le 3 novembre 2026 que des contrats perpétuels portant sur des actions individuelles peuvent commencer à être négociés pour la première fois sur des marchés réglementés américains. Le communiqué ne concerne pas l’ensemble des plateformes ni tous les titres. Il vise les designated contract markets enregistrés auprès de la CFTC qui disposent aussi, auprès de la Securities and Exchange Commission, du statut requis pour négocier des produits à terme sur titres.

La CFTC précise que ces contrats ont été réputés approuvés en application de sa règle 40.3 comme security futures products. Ils relèvent donc à la fois du Commodity Exchange Act, des lois fédérales américaines sur les valeurs mobilières et des cadres de surveillance des deux autorités. L’annonce ouvre une voie réglementaire ; elle ne dispense ni les opérateurs ni les produits des obligations applicables à leur cotation, à leur distribution et à la protection des clients.

Un instrument popularisé par la crypto change de sous-jacent

Un contrat perpétuel procure une exposition économique sans date d’échéance fixe, contrairement à un contrat à terme classique. Il ne confère pas automatiquement la propriété de l’action de référence. Ses mécanismes de marge, de financement, de liquidation et de détermination du prix dépendent des règles du contrat et de la place de marché. L’accès à un produit réglementé ne supprime donc pas les risques liés à l’effet de levier ou aux mouvements rapides du sous-jacent.

Michael S. Selig relie cette étape à l’approbation, le 29 mai 2026, d’un premier véritable contrat perpétuel sur le bitcoin par une place réglementée par la CFTC. Le nouveau dispositif étend désormais cet instrument au-delà des matières premières numériques, vers des titres traditionnels. Il ne modifie pas pour autant la qualification juridique du bitcoin ni celle des actions : il applique aux contrats perpétuels sur actions le régime commun aux produits à terme sur titres.

Une ouverture ciblée, sous contrôle conjoint

Le périmètre reste plus étroit qu’une autorisation générale. Les marchés admissibles doivent être enregistrés comme designated contract markets auprès de la CFTC et comme national securities exchanges enregistrées par notification auprès de la SEC pour les security futures products. Le texte du 3 novembre ne fournit ni liste exhaustive de contrats disponibles, ni volumes de négociation, ni calendrier propre à chaque opérateur. Dire que ces produits peuvent commencer à être négociés ne prouve donc pas que tous sont déjà accessibles aux investisseurs.

Le président de la CFTC présente cette ouverture comme un moyen de ramener aux États-Unis une activité souvent proposée par des plateformes étrangères, tout en conservant les protections du cadre réglementaire américain. Cette appréciation institutionnelle ne constitue pas une garantie de liquidité ou de succès commercial. Les prochains éléments vérifiables seront les dépôts de produits, les conditions de marge, les intermédiaires autorisés et les avis de lancement des marchés concernés. Le fait acquis au 3 novembre est l’existence d’un chemin réglementaire conjoint pour les contrats perpétuels sur actions.