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Réglementation

Brésil : la restriction sur les contreparties crypto non autorisées prend effet le 6 novembre

Le texte final de la banque centrale fixe au 6 novembre 2026 la restriction visant les opérations des établissements régulés avec certains prestataires crypto. Les exceptions et le régime transitoire restent essentiels ; les autres changements de septembre s’appliquent en janvier 2027.

Rédaction Nexorena

Brésil : la restriction sur les contreparties crypto non autorisées prend effet le 6 novembre

Une échéance inscrite dans le texte final de septembre

Le 6 novembre 2026 est la date retenue par la banque centrale du Brésil pour restreindre certaines relations entre établissements régulés et prestataires de services sur cryptoactifs. La résolution BCB 589, signée le 23 septembre et publiée au Journal officiel le 25 septembre, a modifié l’article 91 de la résolution 520. Elle remplace l’échéance initiale du 30 octobre. Il s’agit donc de l’application d’un calendrier annoncé auparavant, et non d’une nouvelle décision prise ce vendredi.

La règle s’adresse aux établissements financiers, aux établissements de paiement et aux autres institutions autorisées à fonctionner par la banque centrale. Elle leur interdit de réaliser ou de faciliter les opérations concernées avec des prestataires non autorisés dans le pays, sauf dans les formes expressément permises par la résolution. Le périmètre comprend notamment négociation, intermédiation, conservation, change, comptes et paiements lorsqu’ils servent ces opérations. Ce n’est pas un ordre général imposant aux particuliers de vendre leurs cryptoactifs.

Le régime transitoire empêche de conclure à une fermeture générale

La réserve sur les exceptions doit être lue avec les dispositions de transition. L’article 88 prévoit notamment que les sociétés déjà actives qui déposent leur demande d’autorisation dans les délais peuvent continuer à fournir leurs services jusqu’à la fin de la procédure, sans ajouter une autre modalité d’activité pendant cette période. Le simple constat qu’une procédure n’est pas terminée ne suffit donc pas à classer automatiquement tous les prestataires concernés dans une même situation d’interdiction.

Le texte prévoit aussi des règles distinctes pour certaines institutions déjà autorisées et pour les entités constituées à l’étranger qui exerçaient dans le pays. Pour ces dernières, l’article 23 organise un transfert des opérations et des clients vers une institution ou une société admissible, dans un délai de 270 jours à partir de l’entrée en vigueur de la résolution 520. La continuité, la sécurité, la transparence et le consentement éclairé des clients font partie des exigences de cette transition.

Le calendrier des informations de supervision reste séparé

La résolution 589 distingue deux étapes : la modification de l’article 91 est entrée en vigueur le 1er octobre, avec la restriction fixée au 6 novembre ; les autres dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2027. Ces dernières portent notamment sur les informations relatives aux soldes des clients, aux actifs conservés, aux preuves de réserves et aux opérations de staking. Présenter toutes ces obligations comme nouvellement applicables dès novembre confondrait les calendriers expressément prévus par le texte final.

Pour un client, l’effet concret dépend donc du statut de son prestataire, du service utilisé et des dispositions qui lui sont applicables. Les textes consultés ne permettent pas d’affirmer qu’une plateforme précise a interrompu ses paiements ou changé les conditions d’un compte. Une autorisation ne garantit pas non plus la sécurité ou la valeur des avoirs. L’échéance réglementaire doit rester distincte des changements de services réellement annoncés et constatés auprès de chaque entreprise.

Sources de l’article

Écrit avec amour parAdrien VauclairDécouvrir ce nom de plume ↗

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