Au Royaume-Uni, un collectif recense plus de 10 000 plaintes sur les restrictions bancaires crypto

Un relevé porté par un collectif

Stand With Crypto a recueilli 10 092 réclamations relatives à des restrictions bancaires sur les achats de cryptoactifs, selon un rapport présenté par CoinDesk. La collecte s’étend sur 90 jours entre mai et août et concerne environ 9 800 personnes. Le chiffre provient d’un outil de signalement du collectif, engagé en faveur du secteur. Il doit être attribué à cette démarche ; il ne s’agit pas d’un décompte officiel publié par l’autorité de supervision bancaire ou par un médiateur.

La différence entre le nombre de plaintes et le nombre de participants montre qu’un même individu peut faire remonter plusieurs situations. Le relevé décrit les difficultés de ceux qui ont utilisé l’outil, sans mesurer directement la proportion de tous les clients bancaires concernés. Pour apprécier sa portée, la méthode de collecte et le périmètre comptent autant que le total. L’existence de nombreux signalements établit un sujet de friction, mais ne permet pas de conclure que chaque réclamation a été reconnue fondée par une autorité.

L’accès bancaire dans le débat

Les restrictions peuvent compliquer l’accès à une plateforme d’échange même lorsque celle-ci dispose des autorisations ou enregistrements requis pour ses activités. CoinDesk décrit cette tension entre l’ambition britannique d’attirer les entreprises crypto et les obstacles bancaires rencontrés par certains consommateurs. Les critiques de Coinbase et de Stand With Crypto s’inscrivent dans ce débat. Elles expriment la position d’acteurs intéressés par le développement du marché, et doivent être distinguées d’une décision rendue par un tribunal ou un régulateur.

Une banque et une plateforme crypto prennent leurs décisions dans des cadres de risque et de conformité différents. L’acceptation d’une entreprise par un dispositif réglementaire n’oblige pas nécessairement chaque intermédiaire à proposer toutes les opérations à tous les clients. À l’inverse, l’invocation d’un risque ne permet pas de juger automatiquement proportionnée chaque restriction particulière. L’analyse d’un cas concret dépend des conditions contractuelles, de la nature de l’opération et des règles applicables. Le rapport agrégé ne tranche pas individuellement ces situations.

Des règles encore en construction

Le récit de CoinDesk situe ces plaintes dans la préparation d’un cadre britannique plus complet pour les cryptoactifs. Préparer un régime ne signifie pas que toutes ses dispositions sont déjà entrées en vigueur. Les obligations existantes, les consultations et les nouvelles règles annoncées doivent rester séparées. Présenter un projet comme une loi immédiatement applicable à l’ensemble des services donnerait une lecture trop large. Les conditions de protection des consommateurs dépendent aussi de l’activité précise et du statut de l’acteur utilisé.

Pour les entreprises du secteur, l’enjeu est de pouvoir proposer un service auquel les clients accèdent effectivement par leurs moyens de paiement. Pour les banques, la prévention des fraudes et la maîtrise du risque restent des contraintes importantes. Le relevé de Stand With Crypto met ces intérêts en regard à partir d’expériences déclarées. Les réponses des établissements et les suites données aux réclamations permettront de mieux apprécier les pratiques concernées, au-delà du seul nombre de formulaires recueillis pendant la campagne.