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Économie

Coinbase annonce l’approbation finale de sa charte fédérale de garde

Coinbase a annoncé le 9 novembre que l’Office of the Comptroller of the Currency avait donné son accord définitif le 6 novembre à la création de Coinbase National Trust Company. L’entité doit exercer des activités fiduciaires centrées sur la garde d’actifs numériques, principalement pour des clients institutionnels.

Rédaction Nexorena

Coinbase annonce l’approbation finale de sa charte fédérale de garde

L’accord final annoncé après la décision d’avril

Coinbase a rendu publique le 9 novembre l’approbation finale de la charte de Coinbase National Trust Company par l’Office of the Comptroller of the Currency (OCC). Le groupe situe la décision au vendredi 6 novembre. Cette annonce fait suite à une décision publiée par l’OCC le 2 avril 2026. Le régulateur avait alors accordé une approbation préliminaire et conditionnelle à la création d’une nouvelle banque fiduciaire nationale. Il précisait que l’autorisation d’ouvrir restait subordonnée au respect des conditions préalables au démarrage.

Le document d’avril décrit le projet déposé par le groupe. Il situe le siège prévu à New York et présente l’établissement comme une filiale détenue à 100 % par Coinbase Global. L’annonce de novembre apporte un élément distinct du document initial, à savoir la confirmation par Coinbase que l’accord final a été donné. Le communiqué de l’entreprise ne détaille pas les éventuelles conditions propres à la décision définitive.

La garde institutionnelle au cœur du projet

Dans sa décision d’avril, l’OCC décrit un projet centré sur la conservation d’actifs numériques à titre fiduciaire, principalement pour des clients institutionnels. Le dossier prévoit aussi des opérations liées aux comptes de garde. Les clients concernés pourraient recevoir, conserver ou transférer des actifs numériques et des devises détenus sur ces comptes. Ce périmètre rattache ces opérations aux actifs confiés à l’établissement. Le projet prévoit que les devises ainsi gardées soient placées dans des comptes ouverts pour le compte des clients auprès de banques tierces.

Le document distingue les services fournis par la nouvelle entité de ceux proposés par d’autres filiales du groupe. Il indique que Coinbase National Trust Company pourrait mettre ses clients en relation avec des sociétés affiliées pour accéder à certains services liés aux actifs conservés, notamment le staking, la négociation ou le financement. Selon ce projet, les sociétés affiliées fourniraient les services sous-jacents. La charte concerne l’activité fiduciaire de l’établissement, dont la garde constitue le cœur.

Un transfert prévu depuis l’entité new-yorkaise

Coinbase rappelle que son activité de garde s’est développée sous la supervision du New York Department of Financial Services. Coinbase Custody Trust Company a reçu une charte fiduciaire à objet limité dans cet État en 2018. Dans le dossier examiné en avril, le groupe prévoyait de transférer l’ensemble de l’activité de garde de cette société à la nouvelle entité fédérale sur une période de trois ans liée au démarrage.

Coinbase présente la charte nationale comme un moyen d’exercer ces activités dans un cadre fédéral commun. La période de trois ans figure dans le dossier préliminaire. Le communiqué du 9 novembre ne donne pas de calendrier par catégorie de clients ni de date de migration de leurs comptes. La portée opérationnelle pour un client dépendra de la mise en œuvre du transfert et des informations communiquées par les entités concernées.

Sources de l’article

Écrit avec amour parAdrien VauclairDécouvrir ce nom de plume ↗

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