CARF britannique : HMRC retire deux dates du calendrier de déclaration crypto

HMRC corrige le calendrier de son service en ligne

L’administration fiscale britannique, HM Revenue & Customs, a mis à jour le 2 novembre 2026 sa page consacrée au Cryptoasset Reporting Framework, ou CARF. Ce guide avait été publié pour la première fois le 14 mai 2025. La modification ne supprime pas le dispositif de déclaration : elle corrige deux dates opérationnelles liées au service en ligne que les prestataires devront utiliser pour transmettre leurs informations.

HMRC a retiré le 1er janvier 2027 comme date de début de dépôt des déclarations, en précisant que le service ne sera pas disponible à cette date. L’administration a aussi supprimé l’échéance d’inscription du 31 janvier 2027, car elle ne s’applique pas à la première année de déclaration. Le texte actuel indique simplement que le service d’inscription n’est pas encore ouvert et que la page sera actualisée lorsqu’il le sera. Il serait donc inexact d’annoncer une nouvelle date de lancement que HMRC n’a pas publiée.

Les prestataires concernés restent définis par leur activité

Le cadre vise les prestataires de services sur cryptoactifs considérés comme établis au Royaume-Uni. Selon HMRC, une entreprise entre dans cette catégorie lorsqu’elle effectue des transactions sur cryptoactifs pour le compte d’utilisateurs ou leur fournit un moyen de réaliser ces transactions. Les exemples cités comprennent les plateformes d’échange, les courtiers et les négociants. Le statut dépend donc du service fourni et des critères de rattachement, pas seulement de l’étiquette commerciale choisie par l’entreprise.

Pour relever du CARF, un cryptoactif doit être une représentation numérique de valeur utilisant un registre distribué sécurisé par cryptographie, ou une technologie similaire, afin de valider et protéger les transactions. Il doit aussi servir au paiement ou à l’investissement. Les monnaies numériques de banque centrale et certains produits de monnaie électronique relèvent plutôt du Common Reporting Standard lorsqu’ils répondent aux définitions prévues. Cette séparation évite de compter automatiquement tous les actifs numériques dans le même régime.

Collecte des données et rattachement territorial demeurent

Une organisation peut être considérée comme établie au Royaume-Uni si elle y est résidente fiscale, y est constituée, y est gérée ou y dispose d’un établissement ou d’une succursale habituelle. Pour une activité présente dans plusieurs pays CARF, HMRC décrit une hiérarchie qui place la résidence fiscale en premier. Une entreprise résidente fiscale en France mais constituée au Royaume-Uni déclare ainsi en France ; lorsque deux pays se situent au même niveau de la hiérarchie, elle peut choisir entre eux.

Les prestataires concernés doivent continuer à collecter des informations sur leurs utilisateurs et leurs transactions. Selon les données réunies, ils peuvent devoir transmettre une déclaration à HMRC, informer leurs utilisateurs que leurs renseignements seront communiqués et s’inscrire au service lorsqu’il ouvrira. Des sanctions peuvent s’appliquer en cas de non-respect. La mise à jour du 2 novembre modifie donc le calendrier technique affiché, mais elle ne constitue ni un abandon du CARF ni une suspension générale des obligations de préparation.