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Économie

Le FinCEN et la Fed retirent leur projet de seuil à 250 dollars pour certains transferts

L’avis publié au Federal Register le 9 novembre clôt la proposition de 2020. Elle visait à abaisser le seuil de collecte et de transmission d’informations pour certains transferts transfrontaliers et à préciser le traitement des monnaies virtuelles.

Rédaction Nexorena

Le FinCEN et la Fed retirent leur projet de seuil à 250 dollars pour certains transferts

Le projet de 2020 prend fin le 9 novembre

Le FinCEN et le Conseil des gouverneurs de la Réserve fédérale ont retiré leur projet commun sur les informations qui accompagnent certains transferts de fonds. L’avis publié au Federal Register indique que le retrait prend effet le 9 novembre 2026. La proposition, publiée le 27 octobre 2020, aurait abaissé de 3 000 à 250 dollars le seuil de collecte et de conservation de certaines informations pour les transferts qui commencent ou se terminent hors des États-Unis.

Le projet comportait aussi un changement distinct de la règle de transmission, dite Travel Rule, dont le FinCEN est responsable. L’agence proposait de retenir le même seuil de 250 dollars pour les informations que les établissements doivent transmettre aux autres intermédiaires dans la chaîne de paiement de ces transferts. Selon l’avis, les deux autorités ne donneront pas suite à cette proposition. Le seuil de 250 dollars n’entre donc pas en vigueur par cette procédure.

Les monnaies virtuelles faisaient l’objet d’une clarification proposée

Les autorités avaient également proposé de préciser le sens du mot « monnaie » dans les définitions utilisées par les deux règles. La modification aurait spécifié que les règles s’appliquent aux opérations nationales et transfrontalières impliquant une monnaie virtuelle convertible ou un actif numérique ayant cours légal pour le bénéficiaire. Cette clarification figurait dans le même projet et est retirée avec lui. L’avis ne modifie pas le texte des obligations fédérales existantes.

La collecte et la conservation d’informations portent sur les données qu’un établissement doit recueillir et garder dans ses registres. La transmission porte sur les informations que des établissements se communiquent au fil du paiement. Cette distinction explique pourquoi l’avis décrit deux changements de seuil. Le Federal Register rappelle que les règlements fédéraux en vigueur exigent collectivement ces opérations d’information pour certains transferts de 3 000 dollars ou plus.

Les autorités invoquent les commentaires et l’évolution du secteur

Le FinCEN et la Fed disent avoir reçu près de 3 000 commentaires. Les contributions s’opposaient généralement à l’abaissement du seuil pour les transferts internationaux. L’avis rapporte des préoccupations sur le coût de mise en conformité, notamment pour les petits établissements, sur les envois de fonds à l’étranger et sur l’exposition liée à la conservation de davantage de données personnelles. Les avis étaient partagés sur la précision proposée pour les monnaies virtuelles convertibles.

Les autorités expliquent que plus de cinq ans se sont écoulés depuis la publication du projet. Elles estiment qu’une nouvelle consultation serait utile avant d’adopter des modifications similaires. Elles mentionnent aussi la maturation des marchés de monnaies virtuelles et l’apparition de nouveaux cadres juridiques. L’avis clôt la procédure ouverte en 2020 et ne fixe ni seuil de remplacement ni calendrier pour une nouvelle proposition.

Sources de l’article

Écrit avec amour parClara DelcourtDécouvrir ce nom de plume ↗

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