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Économie

Formation Securities notifie à la SEC son projet de marché d’actions tokenisées sur Solana

Formation Securities a annoncé le 9 novembre avoir notifié au régulateur américain son intention d’exploiter un marché secondaire d’actions tokenisées sur Solana. La société cite trois titres envisagés au lancement et prévoit un accès réservé aux portefeuilles vérifiés. Sa notice décrit un projet qui n’est pas encore en service.

Rédaction Nexorena

Formation Securities notifie à la SEC son projet de marché d’actions tokenisées sur Solana

Un projet de marché secondaire, avec trois titres envisagés

La notice publiée le 9 novembre cite Forward Industries (FWDI), Galaxy Digital (GLXY) et Exodus Movement (EXOD) comme les trois actions tokenisées que Formation Securities prévoit de proposer au lancement. Les titres pourraient être tokenisés par les émetteurs, pour leur compte ou par des tiers indépendants. Chaque paire associerait une action tokenisée à un cryptoactif qui n’est pas un titre financier ou à un fonds monétaire tokenisé. La société prévoit d’identifier chaque titre et l’actif qui lui sera associé avant l’ouverture des négociations.

Le projet prévoit un marché secondaire, où des investisseurs s’échangent des titres existants. La plateforme ne doit pas organiser d’émissions primaires, tenir de carnet d’ordres, octroyer du crédit ou conserver les actifs et les clés privées de ses participants. Elle prévoit de s’appuyer sur des contrats d’échange automatisé d’Orca utilisés sous licence. Les contrats seraient déployés sur Solana, mais leur administration resterait sous le contrôle de Formation Securities. Les détenteurs de jetons ne participeraient pas à la gouvernance de la plateforme.

Un accès contrôlé sur une blockchain publique

Les transactions passeraient par des réserves de liquidité automatisées. Seuls les portefeuilles approuvés pourraient y négocier ou fournir de la liquidité. Avant d’obtenir cet accès, particuliers et institutions devraient passer des contrôles d’identité, de sanctions et de lutte contre le blanchiment, ainsi qu’une vérification de leur portefeuille. L’émetteur ou le prestataire de tokenisation pourrait également imposer ses propres conditions de détention. L’utilisation de Solana, réseau public, ne rend donc pas l’accès à ce marché libre.

Formation décrit un règlement dit atomique. L’échange et le règlement devraient s’effectuer dans une même transaction sur Solana. La société prévoit une ouverture vingt-quatre heures sur vingt-quatre et sept jours sur sept, avec des exceptions pour la maintenance, les suspensions et les limites du dispositif. Les actions admises doivent préserver les droits des titres correspondants, notamment les droits de vote et aux dividendes. La notice prévoit des procédures distinctes pour transmettre ces droits selon le mode de tokenisation.

Une exemption assortie de conditions, sans ouverture annoncée

Le projet s’inscrit dans le régime temporaire et conditionnel annoncé par la Securities and Exchange Commission en septembre pour certaines plateformes de titres tokenisés. Ce cadre impose notamment des limites sur le nombre de titres et les volumes échangés. Formation précise dans sa notice que les activités menées sous l’exemption ne font pas l’objet d’un enregistrement auprès de la SEC et que celle-ci ne s’est pas prononcée sur le bien-fondé ni l’exactitude des informations publiées.

L’avis du 9 novembre décrit les règles prévues et les premiers titres envisagés. La société indique que la plateforme n’est pas opérationnelle. La liste des paires effectivement ouvertes, leurs conditions d’accès et la date des premières transactions restent donc à établir.

Sources de l’article

Écrit avec amour parClara DelcourtDécouvrir ce nom de plume ↗

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