Réglementation
Le FSB recommande à la Turquie un régime propre aux émetteurs de stablecoins
Dans son examen publié le 11 novembre, le Conseil de stabilité financière salue les progrès de la supervision turque et recommande des règles sur les réserves, le remboursement et la distribution de stablecoins étrangers.
Adrien VauclairNom de plume de la rédaction
L’encadrement des plateformes laisse un vide côté émetteurs
Le Conseil de stabilité financière (FSB) a publié le 11 novembre 2026 son deuxième examen de la Turquie. Le rapport, qui décrit l’état des réformes en août, reconnaît les progrès accomplis dans l’encadrement des prestataires de services sur cryptoactifs. Il relève cependant que le pays ne dispose toujours pas d’un régime consacré aux émetteurs de stablecoins. Les contrôles antiblanchiment et les règles de négociation ou de conservation donnent déjà des moyens de supervision, mais ils ne couvrent pas toutes les obligations qui découlent de l’émission d’un jeton indexé sur une monnaie.
Le FSB demande aux autorités de préciser les droits de remboursement, la gestion et la transparence des réserves, ainsi que les mécanismes qui maintiennent la valeur du jeton près de sa référence. Il invite à articuler ces exigences avec les règles sur les paiements et la monnaie électronique. La piste d’utiliser ce cadre pour certains stablecoins intégralement couverts reste à l’étude. Le rapport ne fixe aucun calendrier législatif et recommande de maintenir des protections contre l’utilisation de stablecoins en devises étrangères dans les paiements domestiques.
Une supervision à affiner au-delà des données de marché
Le rapport relève que les autorités ont mis en service une plateforme centralisée de données sur les activités liées aux cryptoactifs. Il recommande de s’en servir pour construire des indicateurs qui permettent de suivre les liens entre le secteur et les institutions financières traditionnelles, ainsi que les mouvements de capitaux transfrontaliers. Les données recueillies auprès des prestataires pourraient être complétées par des analyses de transactions sur les blockchains et des données sur les flux internationaux, afin de mieux observer les activités qui échappent à la supervision actuelle.
La Turquie a instauré des obligations d’enregistrement et d’agrément pour les prestataires. Le passage du régime provisoire d’enregistrement à l’agrément complet reste en cours, d’après le rapport. Le FSB recommande d’annoncer un calendrier par étape, de mieux exploiter les constats récurrents des audits et d’harmoniser la présentation des preuves de réserves et les signalements d’incidents. Il propose aussi de réexaminer le traitement prudentiel des expositions aux cryptoactifs des banques et de leurs filiales.
Les stablecoins étrangers posent un problème de surveillance
Selon l’examen, le marché turc est surtout animé par les particuliers. Les stablecoins servent notamment à conserver de la valeur face à la dépréciation de la livre turque et à l’inflation. Le FSB relève que les opérations réalisées sur des plateformes établies hors du pays limitent la visibilité des autorités. Il recommande des exigences ciblées pour les stablecoins étrangers distribués par des prestataires locaux, dont la composition des réserves et la transparence sur les mécanismes de stabilisation.
Le Conseil encourage aussi la Turquie à revoir ses accords d’échange d’informations et à renforcer le dialogue avec les superviseurs des pays où ces émetteurs sont établis. La portée du rapport est celle d’un examen de stabilité financière entre autorités. Il formule des recommandations aux institutions turques, sans modifier les règles applicables aux paiements ou aux prestataires.