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Économie

Hong Kong confirme un projet de licence pour quatre services liés aux actifs numériques

Paul Chan prévoit un dépôt avant fin 2026 pour le négoce, le conseil, la gestion et la conservation. Il distingue ce projet des licences de stablecoins déjà délivrées.

Rédaction Nexorena

Hong Kong confirme un projet de licence pour quatre services liés aux actifs numériques

Une extension annoncée pour la fin de l’année

Le secrétaire aux Finances de Hong Kong, Paul Chan, a confirmé le 16 novembre 2026 que le gouvernement comptait présenter avant la fin de l’année un projet de loi étendant l’obligation de licence à quatre catégories de services liés aux actifs numériques. Il a cité le négoce, le conseil, la gestion et la conservation. Le discours, prononcé au Bloomberg Global Regulatory Forum, fixe un objectif de dépôt. Il ne marque ni l’adoption du projet par le Conseil législatif ni l’entrée en vigueur d’obligations nouvelles.

Le gouvernement avait déjà donné le même horizon dans une réponse au Conseil législatif le 4 novembre. Il y indiquait vouloir modifier l’ordonnance sur la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme pour élargir le cadre qui couvre les plateformes de négociation d’actifs virtuels. Le discours du 16 novembre confirme les quatre activités et maintient le calendrier annoncé. Les détails opérationnels, comme les seuils d’exemption et les éventuelles périodes transitoires, restent à lire dans le texte qui sera présenté.

Deux licences de stablecoins délivrées en avril

Paul Chan a distingué le projet du dispositif déjà utilisé pour les émetteurs de stablecoins. D’après lui, Hong Kong a reçu 36 candidatures au premier tour et délivré deux licences en avril. Il précise que les deux bénéficiaires ont depuis lancé des stablecoins libellés en dollars de Hong Kong. Ces autorisations concernent l’émission de stablecoins. Le projet annoncé porte, lui, sur des services d’intermédiation et de conservation qui peuvent concerner plusieurs catégories d’actifs numériques.

Le secrétaire aux Finances a cité les paiements transfrontaliers parmi les usages envisagés pour les stablecoins. Il a aussi réaffirmé que la réglementation devait traiter de manière comparable les activités qui présentent des risques comparables. Cette approche laisse ouverte la question des obligations supplémentaires qui pourraient s’appliquer à certaines fonctions numériques. Le discours ne détaille ni le contenu futur de chaque licence ni les procédures que les entreprises auraient à suivre.

Les fonds tokenisés servent de point de comparaison

Le responsable a également déclaré que les fonds tokenisés proposés au public à Hong Kong avaient été multipliés par environ sept en un an. Il a ajouté que deux fonds monétaires tokenisés se négociaient en continu sur une plateforme agréée depuis le mois précédent. Il n’a pas donné dans son discours le niveau de départ de la comparaison. La progression exprimée en multiple ne permet donc pas à elle seule de chiffrer la taille du marché.

Dans ce domaine, Paul Chan dit vouloir appliquer les exigences des produits classiques et y ajouter des garanties pour les risques propres à la tokenisation. Cette référence aux fonds n’établit pas que leur régime sera identique à celui des quatre services visés par le projet. La prochaine étape à observer reste le dépôt du texte, qui permettra de distinguer les activités couvertes, les autorités compétentes et le calendrier d’application proposé.

Sources de l’article

Écrit avec amour parAdrien VauclairDécouvrir ce nom de plume ↗

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