Économie
L’ETF bitcoin d’Invesco et Galaxy ajoute BNY à ses dépositaires
Un document déposé le 12 novembre révèle que le fonds BTCO a conclu le 6 novembre un accord de conservation de ses bitcoins avec BNY. Le contrat déjà en vigueur avec Coinbase Custody reste applicable.
Clara DelcourtNom de plume de la rédaction
Le fonds prévoit de faire appel à deux dépositaires
Le fonds Invesco Galaxy Bitcoin ETF a indiqué dans un formulaire 8-K déposé le 12 novembre auprès de la Securities and Exchange Commission qu’il avait signé un accord de conservation d’actifs numériques avec The Bank of New York Mellon. Le contrat a pris effet le 6 novembre. Le produit est négocié sous le symbole BTCO sur Cboe BZX. Le document présente BNY comme un dépositaire supplémentaire des bitcoins du fonds et précise que l’accord de conservation existant avec Coinbase Custody Trust Company demeure en vigueur.
Invesco Capital Management, qui parraine le fonds, prévoit d’utiliser les services des deux établissements. Le dépôt établit l’existence du nouveau contrat et décrit le rôle que la banque peut exercer pour le fonds. Il ne chiffre aucune répartition des bitcoins entre les deux dépositaires et ne donne ni date ni montant de transfert. Les contrats permettent au fonds de recourir aux deux prestataires. Leur utilisation effective se mesure séparément, à partir des informations que le fonds communique sur ses avoirs.
Les actifs sont séparés dans les livres de la banque
Le contrat prévoit que BNY ouvre un ou plusieurs comptes au nom du fonds dans ses livres pour y créditer les actifs numériques pris en charge. Les actifs crédités doivent être identifiés et séparés des biens propres de la banque dans ses registres. Le fonds reste le bénéficiaire économique des actifs crédités selon les conditions de l’accord. BNY contrôle les portefeuilles associés aux adresses de dépôt et assume la protection des clés privées nécessaires aux transferts. Le fonds n’a ni accès à ces clés ni contrôle sur elles.
BNY doit également remettre au fonds un relevé mensuel des mouvements et des positions à la fin du mois. La séparation dans les livres de la banque et le contrôle des clés couvrent deux fonctions différentes. La première sert à attribuer les positions au fonds dans la comptabilité du dépositaire. Le second détermine qui peut utiliser les clés nécessaires pour recevoir ou transférer les actifs sur la blockchain. Le contrat décrit les responsabilités de BNY pour les actifs crédités dans le cadre de cet accord.
Un contrat initial de cinq ans
L’accord prévoit une durée initiale de cinq ans à compter du 6 novembre, sous réserve de ses clauses de résiliation. Il doit ensuite se renouveler par périodes d’un an si aucune des parties ne notifie sa décision de ne pas le renouveler dans le délai prévu. Le document impose également à BNY de maintenir à ses frais des garanties d’assurance dont la nature et le montant sont commercialement raisonnables pour les services rendus.
Le formulaire 8-K indique que le fonds indemnisera BNY et certains prestataires ou affiliés pour des pertes liées à l’exécution du contrat, dans les limites prévues. L’exception concerne notamment le manquement de BNY à ses obligations selon la norme de diligence du contrat. Pour suivre l’évolution de la conservation des bitcoins de BTCO, la prochaine information déterminante serait une ventilation des avoirs ou un relevé indiquant les actifs effectivement confiés à chacun.