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L’Eurosystème ouvre les candidatures aux expérimentations Appia

Les consortiums ont jusqu’au 11 décembre 2026 à midi, heure de Paris, pour le premier examen des dossiers. Ils pourront proposer des travaux sur les dépôts tokenisés, les titres tokenisés ou la gouvernance des réseaux partagés.

Rédaction Nexorena

L’Eurosystème ouvre les candidatures aux expérimentations Appia

Au moins cinq entités dans le consortium

L’Eurosystème a ouvert le 20 novembre un appel à candidatures pour les travaux d’Appia, son projet de conception d’un marché financier européen où des actifs et des paiements peuvent circuler sur des registres distribués. Il invite des consortiums à proposer une expérimentation, un travail d’analyse ou les deux. Ils peuvent partir d’une solution déjà exploitée ou présenter un projet en cours de développement, à condition de décrire la contribution qu’ils comptent apporter.

Un dossier doit réunir au moins cinq entités juridiques indépendantes qui participent à la conception, aux essais ou à l’analyse, avec des membres établis dans au moins deux pays de la zone euro. Les entités d’un même groupe comptent pour un seul membre. La majorité des membres comptabilisés doivent être des entités financières agréées, supervisées ou soumises à une surveillance. Les membres doivent aussi documenter leur mode de coopération et désigner une entité coordinatrice établie dans l’Union européenne. Deux experts issus de membres différents devront participer aux travaux. Un interlocuteur distinct s’occupera de la coordination et du suivi administratif.

Trois chantiers pour les dépôts, les titres et les réseaux

Dans le premier chantier, les participants pourront expérimenter la coordination des dépôts tokenisés et des paiements qui y sont liés. L’appel prévoit des essais de compensation et de règlement contre de la monnaie de banque centrale tokenisée simulée sur les réseaux distribués utilisés par les consortiums. Les travaux pourront aussi examiner les conditions dans lesquelles des banques et des opérateurs aux systèmes différents pourraient traiter ces paiements selon des règles de fonctionnement compatibles.

Pour les titres, l’Eurosystème veut notamment étudier comment déplacer les garanties dans des opérations de pension et comment réduire le besoin de liquidités à mobiliser d’avance pour régler des opérations liées. Le troisième chantier porte sur la gouvernance des réseaux partagés. Les candidats pourront partir d’un cas d’usage, comme des paiements tokenisés, pour examiner qui fixe les conditions d’accès et comment ces réseaux coopèrent avec les infrastructures de marché existantes.

Un premier examen en décembre, des travaux en 2027

Les dossiers reçus au plus tard le 11 décembre 2026 à midi, heure de Paris, seront pris en compte lors du premier examen. Les candidatures ultérieures seront étudiées au fil de l’eau. Outre le respect des critères d’éligibilité, l’Eurosystème examinera l’expérience des membres, les moyens qu’ils s’engagent à consacrer aux travaux et les résultats attendus. Ceux-ci peuvent prendre la forme d’une démonstration, d’un environnement d’essai ou d’un retour d’expérience documenté.

Les consortiums retenus devraient contribuer aux travaux en 2027 pour éclairer le document de conception d’Appia prévu d’ici 2028. Ils prendront en charge leurs propres frais et l’Eurosystème ne fournira ni hébergement ni assistance technique pour leurs environnements. L’appel couvre la conception et les essais. L’élaboration de normes fera l’objet d’un appel distinct.

Écrit avec amour parMathis RenaudDécouvrir ce nom de plume ↗

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