Réglementation
L’OCC donne un accord préliminaire au projet de banque fiduciaire de Payoneer
Le régulateur bancaire américain a donné le 20 novembre son accord préliminaire sous conditions à PAYO Digital Bank, un projet de filiale de Payoneer Global. La banque prévoit d’émettre le stablecoin PAYO-USD sur sa propre plateforme. L’autorisation d’ouvrir reste à obtenir.
Clara DelcourtNom de plume de la rédaction
Une banque fiduciaire aux activités limitées
L’Office of the Comptroller of the Currency (OCC) a examiné la demande de création de PAYO Digital Bank, National Association, à New York. Dans sa lettre du 20 novembre, il a conclu que le projet satisfaisait aux exigences examinées à ce stade. La banque serait détenue intégralement par Payoneer Global. Ses activités seraient limitées à celles d’une société fiduciaire et aux services qui s’y rattachent, dont la garde de certains actifs dans le cadre d’une relation fiduciaire.
L’accord porte sur la demande de création de la banque. Pour pouvoir commencer ses opérations, celle-ci doit encore satisfaire aux exigences préalables à l’ouverture et recevoir une autorisation définitive. D’ici là, l’OCC se réserve le droit de modifier, de suspendre ou de retirer son accord préliminaire si les circonstances le justifient. La lettre ne fixe pas de date de lancement du stablecoin. Elle décrit les services proposés et les conditions que la filiale devra remplir pour pouvoir exercer.
PAYO-USD resterait à l’intérieur de la plateforme
Le projet prévoit l’émission de PAYO-USD, la garde fiduciaire de ce jeton et de monnaies traditionnelles, ainsi que des services de conversion et de transaction. Selon l’OCC, PAYO-USD serait émis en circuit fermé. Les clients de la banque pourraient l’utiliser pour réaliser des transactions entre eux sur la plateforme. Ils ne pourraient pas le transférer directement hors de la banque. La restriction porte donc sur la circulation du jeton émis par la filiale.
La lettre décrit séparément les services d’entrée et de sortie. Ils permettraient aux clients de convertir des monnaies traditionnelles, PAYO-USD et des stablecoins émis par des tiers. Cette possibilité de conversion ne modifie pas le périmètre de circulation de PAYO-USD. En pratique, le projet distingue les transactions entre clients portant sur le jeton de la banque et les conversions portant sur des actifs que ces clients utilisent pour entrer dans le service ou en sortir.
L’ouverture dépend encore de plusieurs contrôles
L’OCC soumet la décision à des conditions portant notamment sur la liquidité, les changements importants au plan d’affaires et la désignation de certains responsables. La banque devra, par exemple, détenir des actifs liquides admissibles couvrant 180 jours de charges d’exploitation pendant ses trois premières années d’activité. La lettre prévoit aussi un examen avant ouverture et demande que l’organisateur prévienne le régulateur au moins 60 jours avant la date d’ouverture envisagée.
Le cadre du GENIUS Act s’appliquera aux activités de stablecoin. La décision impose à la future banque de mettre ses activités en conformité avec cette loi et ses textes d’application, ou de les cesser ou les céder si elles demeurent incompatibles. La lettre rappelle également que les stablecoins de paiement ne sont pas couverts par l’assurance fédérale des dépôts. Pour Payoneer, l’étape du 20 novembre permet donc de poursuivre la mise en place de la filiale sous le contrôle du régulateur.