Altcoins
L’Union européenne ouvre les candidatures pour un groupe sur les titres tokenisés
La Banque centrale européenne, la Commission européenne et l’Autorité européenne des marchés financiers ont lancé le 9 novembre un appel à candidatures pour le Groupe européen des normes de tokenisation. Les acteurs intéressés ont jusqu’au 27 novembre pour se manifester. Le groupe doit élaborer des standards communs pour la détention et le règlement des titres inscrits sur des registres distribués.
Adrien VauclairNom de plume de la rédaction
Relier les infrastructures qui conservent et règlent les titres
Le mandat publié par la Banque centrale européenne couvre les échanges entre infrastructures reposant sur des registres distribués, ainsi que leurs liens avec les systèmes traditionnels. Le travail concerne deux opérations qui se poursuivent après une négociation. Le règlement finalise le transfert du titre dans le cadre de la transaction. La détention concerne la façon dont le titre est conservé et suivi au fil du temps, y compris lorsqu’il doit passer d’un système à un autre.
Le groupe commencera par recenser les initiatives de normalisation européennes et internationales. Il examinera les standards déjà utilisés dans les marchés traditionnels et ceux conçus pour les registres distribués. Ce travail doit aider à repérer les écarts et les domaines qui demandent de nouvelles règles communes. L’objectif est que des infrastructures différentes puissent s’appuyer sur des conventions compatibles, même si leurs technologies et leurs modes d’exploitation diffèrent.
Les professionnels doivent conduire les travaux
Les membres seront choisis conjointement par les trois institutions à l’issue de l’appel public. Les organisations visées comprennent des associations européennes, des institutions internationales, des entreprises et des fournisseurs de technologie qui travaillent sur la tokenisation ou les services financiers liés aux registres distribués. Le document de candidature demande notamment que les représentants disposent d’une expertise pertinente et qu’ils puissent engager leur organisation dans les suites du travail.
La présidence doit revenir à des membres issus du secteur. La Banque centrale européenne, la Commission et l’Autorité européenne des marchés financiers participeront comme observateurs permanents. Le mandat prévoit de rechercher un consensus et de rendre compte régulièrement des avancées aux institutions. Le groupe doit aussi préparer un cadre de suivi de l’utilisation effective des standards et pourra proposer aux autorités des moyens d’en encourager l’adoption.
Le mandat prévoit un bilan public des activités et des progrès au moins une fois par an. Les rapports d’étape seront eux aussi rendus publics, sauf si la Commission, l’Autorité européenne des marchés financiers et la Banque centrale européenne en décident autrement.
Les premières versions liées à Appia sont visées pour début 2028
Selon l’appel à candidatures, les travaux devraient commencer en janvier 2027. Le mandat vise les premières versions des standards utiles à la feuille de route Appia pour le début de 2028. Appia est le programme de l’Eurosystème qui encadre des travaux sur les marchés financiers tokenisés. La date de 2028 constitue un objectif de production de standards, tandis que le 27 novembre 2026 marque la clôture du recrutement.
Le groupe est constitué alors que les modifications du régime pilote européen des infrastructures de marché sur registres distribués sont encore à l’état de proposition. Le mandat permet d’engager certains travaux en amont, sous réserve du texte finalement adopté. L’appel du 9 novembre ouvre la sélection des participants et fixe le champ des travaux. Les règles techniques elles-mêmes devront encore être rédigées et faire l’objet d’un accord entre les membres.