Économie
Le Royaume-Uni précise le traitement des stablecoins dans son cadre crypto
Un règlement pris le 18 novembre fixe des exceptions pour certaines opérations de paiement et précise le statut de services techniques. Le cadre crypto britannique doit entrer pleinement en vigueur le 25 octobre 2027.
Clara DelcourtNom de plume de la rédaction
Le Trésor modifie un texte adopté en février
Le Trésor britannique a pris le 18 novembre 2026 un règlement qui modifie le cadre des activités sur cryptoactifs adopté en février. Le texte, référencé S.I. 2026/1219, résulte d’un défaut identifié dans le règlement initial. Ses dispositions prennent effet le lendemain de sa signature, à l’exception des articles 2 et 3, dont l’entrée en vigueur est fixée au 25 octobre 2027. La Financial Conduct Authority retient aussi cette date pour la pleine entrée en vigueur du cadre crypto.
Le texte avance séparément trois modifications que le règlement de février avait prévues pour les organismes de placement collectif, la monnaie électronique et les gestionnaires de fonds alternatifs. Le nouveau calendrier les fait entrer en vigueur 21 jours après la prise d’effet des dispositions générales du règlement modificatif, soit le 10 décembre 2026. Pour suivre ce calendrier, il faut distinguer ces changements anticipés des règles qui accompagneront l’entrée en vigueur complète du régime.
Des exceptions ciblées sur certains paiements en stablecoins
Le règlement définit le stablecoin britannique admissible par référence à une émission effectuée dans le cadre d’une autorisation britannique pour cette activité. Il exclut de l’activité de conservation visée par l’article 9N la détention temporaire d’un tel stablecoin liée à l’exécution d’une opération de paiement. Le texte vise notamment le fait de placer, transférer ou retirer des fonds à l’initiative du payeur, du bénéficiaire ou pour le compte du payeur. Le critère porte donc sur la fonction exercée au cours du paiement et sur le statut du stablecoin.
Une autre disposition vise certaines activités de négociation pour compte propre, de négociation pour compte de tiers et d’organisation de transactions. Elle prévoit une exception pour le transfert d’un stablecoin britannique admissible ou son échange contre un autre actif, dont de la monnaie, sous certaines conditions. L’exception ne couvre pas l’échange contre un autre cryptoactif admissible qui ne serait pas lui-même un stablecoin britannique admissible. Elle écarte aussi les transferts ou cessions assortis d’un droit de restitution du stablecoin.
Le rôle du prestataire technique compte dans l’application
Le texte prévoit également une exception à l’activité d’organisation de transactions lorsqu’un prestataire se limite à fournir un service technique donnant accès aux services d’un tiers ou d’un protocole décentralisé. Pour relever de cette disposition, le prestataire doit lui-même être dépourvu du statut de personne autorisée et de prestataire de services de paiement. Le tiers doit exercer l’activité réglementée en tant que personne autorisée ou exemptée, sauf si l’accès concerne un protocole décentralisé. Ces conditions s’apprécient dans le cadre de cette exception précise.
L’article 3, qui prendra effet le 25 octobre 2027, modifie aussi les règles de promotion financière. Il vise, par exemple, des communications imposées ou permises par les règles d’une plateforme agréée pour les cryptoactifs concernés ou par la FCA, sous les conditions décrites par le texte. Les entreprises devront donc distinguer l’activité qu’elles exercent, le statut de l’actif et la communication qu’elles prévoient. Ces trois éléments interviennent dans des dispositions différentes du règlement.