Réglementation
La SEC ouvre les commentaires sur les marges de Coinbase Derivatives
L’avis publié le 20 novembre porte sur des contrats à terme sur actions et parts de fonds cotés. La règle fixe un minimum de 15,05 % et laisse l’usage de stablecoins de paiement comme garantie à de futures décisions réglementaires.
Clara DelcourtNom de plume de la rédaction
Un avis public après l’entrée en vigueur
La Securities and Exchange Commission (SEC) a publié au Federal Register un avis sur les exigences de marge applicables aux clients de Coinbase Derivatives. Coinbase Derivatives, filiale de négociation de dérivés du groupe Coinbase, avait transmis le dossier à la SEC et à la Commodity Futures Trading Commission (CFTC) le 3 novembre 2026. Le texte indique qu’il a pris effet le 4 novembre.
La parution du 20 novembre ouvre une période de 21 jours pour présenter des observations sur la règle. La SEC peut encore l’abroger dans les 60 jours suivant son entrée en vigueur, après consultation de la CFTC, et demander un nouveau dépôt.
Le dossier s’inscrit dans un chantier de cotation de contrats à terme réglés en espèces sur des actions individuelles et des parts de fonds cotés. Coinbase Derivatives mentionne aussi des contrats perpétuels sur une action. L’avis traite de la marge et de certaines règles qui s’y rapportent. Le reste du chapitre de son règlement consacré à ces contrats a fait l’objet d’un dépôt distinct. La publication de l’avis ne fournit pas de calendrier de lancement pour un contrat.
Une marge de 15,05 % ou plus si la réglementation l’exige
Pour une position longue ou courte, le seuil fixé par Coinbase Derivatives correspond au plus élevé de deux montants. Le premier représente 15,05 % de la valeur de marché de la position. Le second est le montant exigé par les règles applicables de la SEC et de la CFTC. L’avis indique que leur minimum actuel est de 15 %. Il revient aux intermédiaires visés par la règle de calculer, prélever et maintenir la marge des clients. Ils doivent utiliser une valeur de marché mise à jour quotidiennement.
Les espèces et certains titres figurent parmi les actifs susceptibles d’être acceptés, sous les conditions prévues par les textes applicables. Un dépôt peut être exigé lorsque la valeur du compte ne couvre plus la marge requise. Le texte précise le traitement d’un appel de marge non satisfait et prévoit une liquidation lorsqu’un compte présente le déficit défini par la réglementation. Pour les contrats perpétuels, les paiements de financement dus ou à recevoir à la clôture doivent entrer dans le calcul de la valeur du compte.
Les stablecoins restent soumis à une décision réglementaire
Coinbase Derivatives indique son intention de permettre aux intermédiaires d’accepter des stablecoins de paiement en garantie si les autorités modifient les règles concernées ou accordent une dérogation ou une clarification interprétative. Le dossier mentionne la SEC, la CFTC et le Conseil des gouverneurs de la Réserve fédérale selon le texte applicable. Il ne désigne aucun stablecoin et ne fixe aucune date d’admission.
Cette distinction importe pour les clients qui chercheraient à utiliser un stablecoin pour couvrir une position. Le texte publié fixe le niveau de marge et les catégories de garanties actuellement prévues. La possibilité de déposer un stablecoin demeure conditionnelle. Le délai de commentaires permet de discuter la règle de marge déjà entrée en vigueur. Il ne lance pas l’acceptation de cette forme de garantie.