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Régulation

La Banque de Russie plafonne à 300 000 roubles les achats de cryptomonnaies des investisseurs non qualifiés

L’instruction entrée en vigueur le 17 novembre fixe un plafond annuel par courtier et désigne le bitcoin, l’ether et l’USDT comme instruments admissibles à la négociation publique organisée.

Rédaction Nexorena

La Banque de Russie plafonne à 300 000 roubles les achats de cryptomonnaies des investisseurs non qualifiés

Un plafond annuel calculé par courtier

L’instruction 7441-У de la Banque de Russie entre en vigueur le 17 novembre 2026, une fois écoulé le délai de dix jours prévu à la suite de sa publication officielle le 6 novembre. Elle fixe à 300 000 roubles le montant cumulé des acquisitions effectuées ou en cours pour le compte d’un résident qui ne possède pas le statut d’investisseur qualifié. Le calcul porte sur les opérations passées par un courtier donné pendant une année civile. La date du 17 novembre marque l’application d’un texte signé le 11 septembre.

Le courtier additionne la valeur d’acquisition en roubles des monnaies numériques concernées. Le plafond porte donc sur le montant des achats pris en compte par ce courtier pendant l’année. La cotation de ces actifs peut évoluer après leur achat sans changer le montant payé à l’origine. Par le renvoi prévu au point 7 de l’instruction, les dispositions pertinentes s’appliquent également aux instruments numériques étrangers visés par la loi russe. Le texte règle le calcul de ce seuil dans les opérations relevant de ce dispositif.

Deux monnaies numériques et un instrument étranger

La liste autorise les organisateurs de marché à admettre le bitcoin sur son registre natif et l’ether sur le registre Ethereum. L’instruction identifie à la fois les actifs et les registres correspondants. Elle ajoute l’USDT sous la catégorie d’instrument numérique étranger. Dans ses questions-réponses, la Banque de Russie précise qu’un organisateur peut admettre cet instrument à la négociation publique après l’entrée en vigueur de l’instruction. Cette possibilité vise les instruments désignés, dont l’identification détaillée figure dans le texte.

Le document fixe aussi la méthode servant à déterminer la capitalisation et certains volumes de négociation. Pour la capitalisation, il retient le produit du cours de clôture par le nombre d’unités en circulation, d’après les données de l’organisateur étranger pertinent. Pour le volume quotidien moyen, il calcule la moyenne arithmétique des volumes sur les jours où cet organisateur a négocié la monnaie. Ces règles encadrent les données de marché employées pour appliquer le régime russe aux instruments concernés.

Les règles des plateformes suivent un calendrier distinct

Une autre instruction, la 7438-У, concerne le fonctionnement des marchés organisés. Publiée officiellement le 11 novembre, elle prévoit elle aussi un délai de dix jours après publication et entre ainsi en vigueur le 22 novembre. Elle traite notamment du calcul et de la diffusion des prix ainsi que des données à publier pour certaines opérations. La date du 17 novembre concerne donc le plafond et la liste d’instruments, tandis que les modifications aux règles des organisateurs suivent un calendrier distinct.

Pour savoir quand un résident pourra effectivement passer un ordre sur un marché donné, il faudra vérifier la décision de l’organisateur concerné et les règles applicables à son service. L’instruction 7441-У rend certains instruments admissibles au cadre de négociation et précise la limite à appliquer aux achats via un courtier. Elle ne fournit pas, à elle seule, de date d’ouverture d’un service de courtage ou de démarrage de la négociation sur une plateforme particulière.

Sources de l’article

Écrit avec amour parMathis RenaudDécouvrir ce nom de plume ↗

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