Régulation
La Banque de Thaïlande fixe au 17 novembre la fin de sa consultation sur les stablecoins en bahts
Le projet prévoit une couverture intégrale des jetons et répartit les responsabilités entre émetteurs et fournisseurs de portefeuilles. La banque centrale recueille les avis avant d’élaborer ses règles.
Clara DelcourtNom de plume de la rédaction
Un jeton adossé au baht et couvert par des réserves
La Banque de Thaïlande a fixé au 17 novembre 2026 la date de fin de sa consultation sur la supervision des entreprises qui émettent des stablecoins en bahts ou proposent des services associés. La consultation a débuté le 19 octobre. Dans le document présenté au public, la banque centrale décrit un jeton dont la valeur serait liée au baht à raison d’un pour un et qui serait intégralement couvert par des actifs de réserve. Elle prévoit d’utiliser les commentaires pour préparer ses règles.
L’institution envisage des usages de paiement dans lesquels un registre distribué pourrait apporter un avantage, dont le règlement de transactions portant sur des actifs tokenisés. Elle cite PromptPay comme exemple de l’infrastructure de paiement de détail déjà utilisée en Thaïlande. Le cadre présenté porte sur les stablecoins en bahts. Il les situe parmi plusieurs formes de monnaie tokenisée, aux côtés des dépôts bancaires et de la monnaie électronique tokenisés, qui peuvent relever de structures juridiques et opérationnelles différentes.
Les émetteurs et les portefeuilles auraient des rôles séparés
Le schéma soumis à consultation sépare les deux fonctions dans un système ouvert. L’émetteur serait chargé de créer les jetons, de les reprendre lors des demandes de remboursement et de gérer les actifs de réserve. Le fournisseur de portefeuille pourrait proposer au public la conservation, les transferts, l’acceptation de paiements et l’achat ou l’échange de jetons. Le porteur pourrait alors utiliser des services fournis par une entreprise différente de celle qui gère les actifs couvrant le jeton.
La Banque de Thaïlande propose de limiter le nombre d’émetteurs au démarrage pour permettre une surveillance étroite et éviter que les utilisateurs et la liquidité soient dispersés entre trop de jetons. Les fournisseurs de portefeuilles qui rempliraient les conditions pourraient demander une licence au cours de périodes de candidature ouvertes par le régulateur. Pour ces prestataires, le texte présenté au public ne fixe pas de nombre maximal de licences. La distinction importe pour comprendre dans quels segments la banque centrale envisage d’encourager la concurrence.
Remboursement, sécurité et raccordement aux paiements
Le projet demande de traiter les risques en période normale comme en situation de crise. La banque centrale cite la sécurité des systèmes, la capacité de répondre aux demandes de remboursement, la gestion du risque informatique et la surveillance des transactions pour prévenir le blanchiment d’argent. Elle souhaite aussi que les futurs services puissent communiquer avec les moyens de paiement existants et avec d’autres formes de monnaie tokenisée. L’interopérabilité figure donc parmi les objectifs réglementaires au même titre que la protection des utilisateurs.
Le 17 novembre est l’échéance annoncée pour transmettre des observations. L’avis officiel indique que leur examen doit éclairer la rédaction des règles. Il ne présente encore ni bilan de la consultation, ni liste d’entreprises autorisées à émettre des stablecoins. Parmi les points que les prochaines étapes permettront de préciser figurent les critères d’agrément et la manière dont les services devront se raccorder aux systèmes de paiement existants.