Régulation
La CFTC autorise Backpack à exploiter un marché américain de dérivés
La décision du 16 novembre concerne TLD Markets. Un ordre séparé, signé le 13 novembre, a enregistré TLD Clearing pour compenser des contrats à terme, des options et des swaps dans les limites fixées par la CFTC.
Clara DelcourtNom de plume de la rédaction
Deux décisions pour deux sociétés
La Commodity Futures Trading Commission a approuvé le 16 novembre 2026 la demande de TLD Markets pour exploiter un marché de contrats dérivés aux États-Unis. Backpack a annoncé le même jour que cette décision concernait sa plateforme américaine. Elle intervient après l’enregistrement de TLD Clearing, qui exerce sous le nom de Backpack Clearing. L’ordre relatif à cette seconde société porte la date du 13 novembre. Les deux décisions couvrent des activités distinctes, la négociation des contrats et leur compensation.
La désignation de TLD Markets fait suite à l’examen de ses règles et à une évaluation technique par les services de la CFTC. Selon l’ordre, la société prévoit un carnet central électronique d’ordres à cours limité, où les contreparties restent anonymes lors de la négociation. La plateforme doit surveiller l’activité en temps réel et le jour ouvré suivant les échanges. Elle doit aussi appliquer ses règles de marché et contrôler le respect de certains critères financiers par ses membres.
Un périmètre défini pour la compensation
TLD Markets a indiqué au régulateur que les contrats inscrits à la cote seraient tous compensés par une organisation enregistrée auprès de la CFTC. L’ordre visant TLD Clearing autorise la société à compenser des contrats à terme négociés avec marge. Il couvre aussi la compensation de contrats à terme, d’options sur contrats à terme et de swaps adossés à une garantie intégrale. La définition de cette garantie relève de la réglementation de la CFTC. La liste concerne les activités que la chambre peut prendre en charge.
L’ordre de compensation mentionne la séparation entre les fonds propres de TLD Clearing et les fonds de ses membres compensateurs. La société s’est aussi engagée à surveiller le respect des critères d’admission et de maintien de ces membres, ainsi que l’application de ses règles. L’autorisation s’appuie sur les engagements pris dans le dossier. Des changements importants dans ces éléments pourraient nécessiter une modification de l’ordre. La CFTC conserve le pouvoir de modifier ou de restreindre ses conditions.
Backpack présente son projet de lancement
Backpack a indiqué vouloir proposer des contrats à terme perpétuels sur cryptoactifs, avec des garanties en cryptoactifs, des mécanismes de marge croisée et une négociation continue. La société décrit un carnet d’ordres mondial unifié pour son projet. Ces éléments viennent de son annonce commerciale. L’ordre de désignation décrit le fonctionnement déclaré par le marché et les obligations qui l’accompagnent. L’accès effectif des utilisateurs américains dépend aussi du déploiement des services par Backpack.
Dans une déclaration publiée le 16 novembre, le président de la CFTC, Michael Selig, a expliqué que les règles des marchés dérivés s’appliquent aux opérateurs qui utilisent une architecture blockchain pour exécuter et régler leurs contrats. Il a notamment évoqué les obligations de surveillance, de protection des clients et de gestion des risques. Le texte du président situe ces autorisations dans le cadre réglementaire existant. Les ordres signés détaillent les activités de chaque société et les conditions qui lui sont propres.