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Régulation

La Chine centralise la déclaration des services blockchain sur un nouveau portail

L’Administration chinoise du cyberespace a ouvert le 9 novembre un portail commun pour déclarer plusieurs types de services numériques, dont les services d’information fondés sur une blockchain. Le portail permet de transmettre et de consulter des informations. Deux systèmes distincts, dont celui qui traitait les déclarations blockchain, ont cessé d’être utilisés le même jour.

Rédaction Nexorena

La Chine centralise la déclaration des services blockchain sur un nouveau portail

Un point d’entrée commun pour plusieurs technologies

L’avis publié par l’administration fixe au 9 novembre l’ouverture de la plateforme, à l’adresse beian.cac.gov.cn. Il cite l’intelligence artificielle générative, les algorithmes, la synthèse de contenus et la blockchain parmi les catégories couvertes. Les entreprises et le public disposent ainsi d’un point d’entrée commun pour saisir ou consulter des informations relatives aux déclarations. L’administration présente ce regroupement comme un moyen de rendre ces démarches plus faciles à accomplir en ligne.

Le même avis indique que les anciens systèmes de déclaration des algorithmes et de gestion des déclarations blockchain cessent d’être utilisés au moment de l’ouverture. Pour les prestataires blockchain, le changement visible concerne donc le canal de dépôt et de consultation. Le texte ne détaille pas le traitement des dossiers en cours au moment du basculement. Il ne précise pas non plus comment les dossiers déposés sur les anciens systèmes seront repris dans la nouvelle interface.

La déclaration des services blockchain existait depuis 2019

Le règlement publié en janvier 2019 définit les services concernés comme des services d’information proposés au public, notamment par des sites ou des applications, à partir d’une technologie ou d’un système blockchain. Son article 11 prévoit qu’un prestataire transmette des renseignements dans les dix jours ouvrés qui suivent le début du service. Parmi les informations demandées figurent le nom du prestataire, la catégorie et la forme du service, le domaine d’application et l’adresse des serveurs.

Le règlement prévoit également des formalités lorsque le prestataire modifie son offre, change l’adresse de sa plateforme ou met fin au service. L’avis du 9 novembre annonce l’ouverture du portail et la fermeture des anciens points d’entrée. Il ne publie pas de modification de ces délais. Pour comprendre la portée du changement, il faut donc distinguer la démarche administrative définie par le règlement et l’outil utilisé depuis novembre pour la réaliser.

Le numéro renseigne sur un service déclaré

Lorsque les pièces sont complètes, le règlement prévoit un enregistrement et l’attribution d’un numéro, avec une publication des informations correspondantes. Le prestataire doit ensuite afficher ce numéro de façon visible sur le site ou l’application qui fournit le service. L’administration avait ainsi publié le 29 octobre une liste de 29 services d’information blockchain et de leurs numéros, au titre de la vingt-cinquième série nationale.

L’article 12 donne vingt jours ouvrés à l’administration pour enregistrer un dossier complet et délivrer le numéro. Si des pièces manquent, le même délai s’applique à la notification au prestataire, qui doit préciser le motif de la décision.

Dans son avis de lancement du premier système, en 2019, l’administration présentait cette formalité comme l’enregistrement des informations déclarées par le prestataire. Le numéro se rapporte donc au service d’information inscrit. L’annonce du 9 novembre porte sur la centralisation de cette procédure avec d’autres démarches numériques. Elle ne présente pas l’enregistrement d’un service blockchain comme une autorisation d’émettre des cryptoactifs ou d’en organiser la négociation.

Écrit avec amour parClara DelcourtDécouvrir ce nom de plume ↗

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