Régulation
Christine Lagarde appelle à des règles communes pour les actifs tokenisés en Europe
À Francfort, le 20 novembre, la présidente de la Banque centrale européenne a défendu un cadre commun pour les titres tokenisés. Elle distingue les infrastructures que déploie l’Eurosystème des règles que les législateurs devront définir.
Adrien VauclairNom de plume de la rédaction
Un marché à organiser avant qu’il se fragmente
Christine Lagarde a consacré une partie de son discours au Congrès bancaire européen de Francfort à la manière dont l’Europe pourrait organiser le marché des titres tokenisés. La présidente de la BCE part d’une possibilité technique simple : sur une plateforme adaptée, un titre peut être émis, échangé et réglé au moyen d’un registre distribué. Elle y voit l’occasion de construire un marché européen intégré dès ses débuts, quand les infrastructures et les pratiques peuvent encore évoluer ensemble.
Le risque décrit par Christine Lagarde tient aux choix faits séparément par les opérateurs. Si chaque plateforme adopte ses propres règles et ne peut pas régler ses transactions avec les autres, les échanges restent répartis entre plusieurs systèmes. Les participants qui veulent intervenir sur plusieurs plateformes peuvent alors devoir y répartir leurs liquidités. La présidente de la BCE a rappelé que le marché mondial des actifs tokenisés représentait environ 23 milliards d’euros en mars, selon l’estimation citée dans son discours. Elle a ajouté que ce montant avait quintuplé en un an.
Pontes fournit un actif commun pour le règlement
L’Eurosystème a lancé Pontes en septembre pour permettre le règlement de transactions de gros sur des actifs tokenisés en monnaie de banque centrale. Le dispositif relie les plateformes qui utilisent des registres distribués aux infrastructures de règlement de l’Eurosystème. Lors d’un échange de titres contre de l’argent, Pontes intervient sur le volet espèces. Des plateformes distinctes peuvent ainsi utiliser le même actif pour le règlement de leurs transactions.
Pour montrer l’usage de cette infrastructure, Christine Lagarde a cité le règlement sur Pontes d’une obligation numérique de 1 milliard d’euros émise par le Mécanisme européen de stabilité. Cet exemple porte sur une opération de marché entre institutions. Dans sa présentation de septembre, la BCE indiquait que Pontes commencerait avec un ensemble de services de base et qu’un premier groupe d’acteurs de marché et d’opérateurs de plateformes avait achevé son raccordement. D’autres participants devaient s’y connecter au cours des mois suivants.
Appia travaille sur les standards, les législateurs sur les règles
Le chantier Appia couvre un horizon plus long. L’Eurosystème y travaille avec les acteurs de marché sur les standards et l’organisation d’un écosystème européen intégré pour les actifs tokenisés. Le règlement en monnaie de banque centrale est une composante de cet ensemble. Pour qu’un opérateur puisse traiter avec une autre plateforme, il faut aussi que les systèmes puissent échanger les informations nécessaires à la transaction et reconnaître les mêmes étapes du règlement.
La distinction formulée à Francfort porte sur la responsabilité de chaque acteur. La BCE et les banques centrales nationales peuvent développer le service de règlement et travailler avec le secteur sur les standards. Christine Lagarde renvoie aux législateurs la définition de règles communes. Son intervention expose la direction souhaitée pour le marché européen des titres tokenisés. Elle laisse ouvertes la forme de ce cadre et les modalités selon lesquelles les acteurs de marché pourraient l’appliquer.