Régulation
La FCA fixe au 18 novembre l’échéance de deux consultations sur la DeFi et les cryptoactifs
Le régulateur britannique consulte sur les risques opérationnels de la finance décentralisée et sur le périmètre des activités liées aux cryptoactifs qui devront être autorisées.
Clara DelcourtNom de plume de la rédaction
Deux projets aux fonctions différentes
La Financial Conduct Authority a fixé au 18 novembre 2026 la date limite de réponse à deux consultations lancées le 21 octobre. La première, GC26/7, explique comment les entreprises réglementées qui emploient des services de finance décentralisée peuvent appliquer les règles existantes de résilience et de lutte contre la criminalité financière. La seconde, CP26/36, porte sur les activités qui entreront dans le périmètre des autorisations britanniques. Les deux documents posent donc des questions distinctes : comment exercer une activité réglementée et dans quelles conditions une activité doit être autorisée.
Le premier projet s’adresse notamment aux entreprises soumises aux dispositions britanniques sur la résilience opérationnelle, la conformité et le contrôle interne, ou aux règles de lutte contre le blanchiment. Le régulateur indique que la situation dépend de l’activité de chaque entreprise. Un établissement peut, par exemple, donner accès à un protocole ou exécuter des transactions sur une plateforme décentralisée. Dans les deux cas, sa propre responsabilité auprès de ses clients reste à examiner lorsque son service dépend d’outils exploités en dehors de son organisation.
La résilience s’étend aux dépendances du protocole
Le document cite les erreurs dans les contrats intelligents, les données erronées fournies par un oracle et la compromission d’une clé privée. Un oracle apporte des informations externes, comme un prix, à un programme qui en a besoin pour exécuter une opération. Le régulateur relève aussi qu’une panne sur un portefeuille, un pont entre blockchains ou une interface reliant deux systèmes peut interrompre plusieurs fonctions en même temps. L’examen porte ainsi sur le service rendu au client et sur les composants dont il dépend.
La consultation traite aussi des risques de fraude et de blanchiment. Le projet évoque notamment les passerelles entre réseaux, les portefeuilles non dépositaires et les techniques utilisées pour déplacer des actifs d’origine illicite. La FCA présente des mesures illustratives et demande aux entreprises si d’autres risques ou pratiques émergentes doivent être pris en compte. Les propositions exposent sa lecture de règles existantes. Elles restent soumises aux retours de la consultation.
L’exclusion dépend du rôle réellement exercé
Le second projet précise comment interpréter de nouvelles exclusions, dont celle applicable à certains services qui se limitent à offrir un accès technique. Pour la FCA, il faut examiner ce que le prestataire fait en pratique : fournir une interface de connexion relève d’une autre fonction que sélectionner un circuit d’exécution ou intervenir dans les conditions d’une opération. L’usage d’un logiciel ou d’un processus automatisé ne suffit donc pas à établir qu’un service entre dans l’exclusion. Le régulateur rappelle que celle-ci vise l’activité d’organisation de transactions et que ses conditions doivent être examinées ensemble.
Les pages de consultation de la FCA indiquent une publication des orientations finales visée en janvier 2027. Le nouveau régime britannique doit entrer en vigueur le 25 octobre 2027. Pour les entreprises qui exercent déjà au Royaume-Uni et souhaitent mener de nouvelles activités réglementées, la période de dépôt des demandes ouverte le 30 septembre 2026 doit se terminer le 28 février 2027. Ces échéances concernent des étapes différentes du régime.