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Régulation

La Government Blockchain Association propose quatre contrôles pour les prestataires crypto des banques

Dans une lettre datée du 16 novembre, l’association présente des mesures sur les signatures, les transferts à risque, les réserves et les litiges. La consultation bancaire américaine reste ouverte jusqu’au 16 décembre.

Rédaction Nexorena

La Government Blockchain Association propose quatre contrôles pour les prestataires crypto des banques

Une contribution à la consultation sur les prestataires bancaires

La Government Blockchain Association (GBA) demande aux régulateurs bancaires américains de reconnaître quatre mesures de protection que les banques pourraient vérifier chez leurs prestataires de finance numérique. La lettre, signée par son conseiller Remi Alli, porte la date du 16 novembre 2026. Le registre de la Réserve fédérale affiche le 12 novembre comme date de dépôt de la contribution. L’association répond à un projet commun sur la gestion des risques liés aux tiers, publié en septembre et destiné aux établissements bancaires, dont les coopératives de crédit assurées.

Le projet couvre les prestataires de façon générale. Il invite les établissements à adapter leurs vérifications à la probabilité et à la gravité des dommages que chaque relation peut causer. La GBA applique cette approche aux prestataires de paiement, aux portefeuilles numériques et aux services liés aux actifs tokenisés. Elle veut donner aux banques des critères observables pour juger des protections offertes par un prestataire et documenter le risque qui subsiste après leur mise en place.

Rendre les signatures compréhensibles et ralentir certains transferts

La première mesure vise les interfaces qui demandent à un client de signer une autorisation sur une blockchain. La GBA propose d’afficher avant la signature les actifs et le montant concernés, l’identité vérifiée de la contrepartie, le caractère définitif ou réversible de l’opération et les frais. Elle estime qu’un client doit pouvoir comprendre la portée de l’autorisation sans déchiffrer les données techniques du contrat. Cette vérification s’effectuerait avant l’exécution de la transaction.

La deuxième mesure prévoit une pause de 30 secondes pour certains transferts, par exemple vers une adresse utilisée pour la première fois ou lorsqu’une part inhabituelle du solde est en jeu. La lettre propose également de limiter les permissions au montant précis de l’opération. Les transferts courants vers des destinataires vérifiés pourraient rester immédiats. Pour l’association, la pause donnerait au client le temps de vérifier une demande reçue sous pression avant de confirmer l’envoi.

Des réserves séparées et un recours pour les clients

Pour les stablecoins de paiement et les actifs tokenisés, la GBA propose de séparer les réserves à raison d’une unité pour une unité et de les protéger en cas de faillite du prestataire. Elle demande des attestations cryptographiques actualisées et des informations lisibles sur la nature juridique des actifs. La quatrième mesure concerne le règlement des litiges. Elle prévoit un diagnostic automatisé sur 24 heures et un parcours de médiation en ligne sur 72 heures, sans frais de dépôt pour les particuliers.

Les quatre mesures figurent dans une contribution à la consultation, dont les autorités n’ont pas annoncé l’adoption. La Réserve fédérale, l’OCC, la FDIC et la NCUA ont annoncé le 13 novembre que les observations sur leur projet commun seraient acceptées jusqu’au 16 décembre 2026. Cette nouvelle échéance remplace celle du 16 novembre annoncée à l’ouverture de la consultation. Le dossier reste ouvert aux contributions des autres acteurs concernés.

Sources de l’article

Écrit avec amour parAdrien VauclairDécouvrir ce nom de plume ↗

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