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Régulation

L’Autorité bancaire européenne reprend une partie de la supervision de l’USDC

Depuis le 12 novembre, l’Autorité bancaire européenne supervise les fonds propres, les réserves et la liquidité de l’émetteur européen de l’USDC. L’ACPR conserve notamment la gouvernance et le contrôle de l’externalisation.

Rédaction Nexorena

L’Autorité bancaire européenne reprend une partie de la supervision de l’USDC

Les réserves et la liquidité passent sous contrôle européen

L’Autorité bancaire européenne (ABE) reprend le 12 novembre 2026 une partie de la surveillance de l’USDC émis dans l’Union européenne par Circle Internet Financial Europe SAS. La date figurait dans la décision annoncée le 14 octobre, quand l’ABE a classé le stablecoin adossé au dollar comme jeton de monnaie électronique d’importance significative. Le nouveau partage des responsabilités entre l’ABE et l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) entre désormais en vigueur. L’autorité européenne indiquait en octobre que l’USDC était le premier des 45 jetons de monnaie électronique alors notifiés dans l’Union à recevoir ce classement.

L’ABE prend en charge la surveillance des fonds propres de l’émetteur, de ses réserves d’actifs et de ses exigences de liquidité. Elle devient aussi compétente pour les plans de redressement et de remboursement. Le contrôle porte ainsi sur les ressources que l’émetteur doit détenir et sur les mesures prévues en cas de difficulté. Circle avait signalé dans un document déposé auprès de la Securities and Exchange Commission américaine que le nouveau régime pouvait accroître les ressources exigées de sa filiale française et ses coûts de conformité. Le groupe présentait ces conséquences comme possibles.

L’ACPR conserve la gouvernance et l’externalisation

L’autorité française continue de surveiller la gouvernance, les participations qualifiées au capital, l’honorabilité et la compétence des dirigeants, l’externalisation et les conflits d’intérêts. Cette répartition découle de l’article 117 du règlement européen sur les marchés de crypto-actifs, dit MiCA. Pour un jeton de monnaie électronique significatif, l’ABE contrôle le respect des exigences supplémentaires attachées à ce statut et l’autorité nationale demeure compétente pour le reste de la surveillance qui lui incombe. Les deux autorités ont annoncé qu’elles coopéreraient pendant le transfert.

MiCA prévoit aussi un collège de superviseurs pour chaque émetteur de jetons de monnaie électronique significatifs. L’ABE établit et préside ce collège, où les autorités concernées peuvent échanger des informations et rendre des avis non contraignants sur certains sujets de surveillance. Pour les activités transfrontalières liées aux stablecoins, l’ABE a par ailleurs conclu un accord de coopération avec le régulateur financier de l’État de New York. L’USDC est émis aux États-Unis par Circle Internet Financial, LLC, une entité distincte de l’émetteur européen visé par le transfert.

Le classement peut être réexaminé chaque année

Le règlement prévoit un classement significatif lorsqu’au moins trois des critères de l’article 43 sont remplis, dans les conditions précisées à l’article 56. Ces critères couvrent notamment le nombre de détenteurs, la taille de l’émission ou des réserves et le volume des transactions. L’ABE réexamine chaque année si les jetons concernés répondent toujours aux critères. La surveillance partagée débute à la date annoncée, tandis que la qualification reste soumise à ce réexamen.

Pour les détenteurs, le droit de demander le remboursement à la valeur nominale existait déjà dans MiCA pour les jetons de monnaie électronique. Le transfert du 12 novembre déplace la responsabilité du contrôle de certaines obligations, notamment celle du plan qui prévoit les remboursements en cas de difficulté de l’émetteur. La décision d’octobre identifie les autorités chargées de suivre ces obligations. Elle ne chiffre pas les effets que ce changement aura sur les coûts de Circle en Europe.

Écrit avec amour parClara DelcourtDécouvrir ce nom de plume ↗

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