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Régulation

La MAS précise les critères des dépôts bancaires tokenisés

Un guide publié le 18 novembre maintient le lien entre le jeton, le compte bancaire et le droit au remboursement. Il détaille aussi les informations attendues sur les transferts et la continuité des registres.

Rédaction Nexorena

La MAS précise les critères des dépôts bancaires tokenisés

Le droit au remboursement reste lié au compte

L’Autorité monétaire de Singapour, la MAS, a publié le 18 novembre 2026 un guide consacré à la tokenisation des dépôts bancaires. Le document de neuf pages explique comment elle examine ces dispositifs au regard des exigences existantes. Il ne crée pas une qualification automatique pour tout jeton émis par une banque et n’approuve aucun produit particulier. La MAS renvoie au Banking Act de 1970 et aux autres textes applicables ; l’appréciation dépend des droits, des obligations et du fonctionnement réel de chaque arrangement.

Le point central est la relation de compte. La MAS examine si le droit au remboursement découle des conditions du compte de dépôt, plutôt que de la seule possession du jeton. La banque doit pouvoir identifier le déposant et le montant qui lui est dû à tout moment. Le guide indique qu’un instrument au porteur, dont le remboursement dépend uniquement de sa détention ou de son contrôle, ne présenterait pas ces caractéristiques. La forme technologique et l’appellation commerciale ne suffisent donc pas à déterminer la nature du produit.

Le consentement bancaire peut précéder les transferts

Les transferts entre déposants doivent s’inscrire dans le consentement de la banque. Celui-ci peut prendre la forme d’une exécution par l’établissement, mais aussi être donné à l’avance dans un cadre convenu. L’annexe décrit ainsi un portefeuille numérique qui constitue le compte du client et permet des transferts directs entre déposants de la même banque. Ces opérations modifient les créances respectives sur l’établissement. L’exemple est illustratif : il ne vaut pas reconnaissance définitive de tous les dispositifs qui utiliseraient une architecture similaire.

Le guide distingue également les paiements entre banques des mouvements au sein d’un établissement. Des dépôts tokenisés peuvent participer à des transferts interbancaires, soutenus par un mécanisme de règlement distinct entre les banques. Ils conservent alors leur rattachement aux comptes dans leurs banques émettrices respectives. Un autre exemple porte sur des jetons servant seulement à suivre la liquidité interne d’une banque : ceux-ci ne représentent pas, par eux-mêmes, les droits individuels des clients et ne constituent pas des dépôts.

Les droits doivent rester lisibles en cas de panne

La MAS attend des informations claires, exactes et fournies à temps sur les différences importantes avec un dépôt non tokenisé comparable. Elles peuvent concerner les protections juridiques et l’assurance des dépôts, les restrictions de transfert, le moment où une opération prend effet et son éventuelle annulation. Les clients doivent aussi être informés du traitement des erreurs et des transactions non autorisées, des frais, ainsi que des effets d’une défaillance technique sur l’accès à leurs fonds et leur capacité à effectuer des opérations.

Lorsque le registre distribué sert de référence pour établir les droits des déposants, la banque doit envisager son rapprochement avec les autres registres, la résolution des écarts et les conditions de correction des données. Elle doit aussi considérer la manière de déterminer et de préserver les droits si ce registre devient indisponible ou peu fiable. Le guide demande enfin aux banques d’éviter l’expression « dépôt tokenisé » lorsqu’elles ne sont pas certaines de la qualification du produit, et de consulter la MAS tôt en cas de doute.

Sources de l’article

Écrit avec amour parAdrien VauclairDécouvrir ce nom de plume ↗

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