Régulation
MoonPay demande une charte de banque fiduciaire nationale aux États-Unis
L’OCC a enregistré la demande le 18 novembre. Le dossier décrit une banque sans dépôts à Miami Beach, qui proposerait des services liés aux stablecoins et à la conservation d’actifs.
Clara DelcourtNom de plume de la rédaction
Une demande de charte enregistrée le 18 novembre
MoonPay Inc soutient un projet de banque fiduciaire nationale à Miami Beach, en Floride. Le dossier de création est daté du 17 novembre 2026 et l’Office of the Comptroller of the Currency, ou OCC, le recense comme reçu le 18 novembre. L’établissement envisagé porterait le nom de MoonPay National Trust Bank. Le régulateur classe la demande dans sa liste de dossiers en cours pour les activités liées aux actifs numériques.
Ces deux dates correspondent à des étapes différentes. La première figure dans le dossier signé par les demandeurs. La seconde est la date de réception que le régulateur affiche dans son registre. La présence du projet dans cette liste permet de situer l’état de la démarche. Elle ne donne ni date de décision ni date d’ouverture. La société MoonPay Inc, qui porte la demande, serait propriétaire de l’établissement s’il était créé.
Conservation, émission et gestion des réserves au programme
La partie publique de la demande décrit trois activités. La banque conserverait des actifs pour le compte de clients dans le cadre de services fiduciaires. Elle assurerait aussi l’émission et le rachat de stablecoins ainsi que la gestion de leurs réserves. Enfin, elle proposerait des services de conversion en qualité d’agent. Le dossier énumère ces fonctions, mais ne nomme aucun stablecoin et ne détaille pas les actifs qui composeraient ses réserves.
Le formulaire précise que l’établissement envisagé ne recevrait pas de dépôts et ne sollicite pas d’assurance des dépôts. La conservation d’actifs pour le compte de clients fait partie des activités projetées. Elle répond, dans ce dossier, à un mandat différent de celui d’une banque qui recueille des dépôts. Cette distinction délimite ce que MoonPay demande à l’OCC. Les conditions commerciales des opérations et le détail du plan d’affaires ne figurent pas dans la partie publique.
Un avis public avant la décision du régulateur
Le dossier contient le texte d’un avis destiné au Miami Herald. Ce texte prévoit que les observations peuvent être adressées à l’OCC pendant les trente jours qui suivent la publication de l’avis. Le point de départ annoncé est donc la parution de cet avis, distincte de la date à laquelle l’OCC a enregistré le dossier. La partie publique consultée ne permet pas de fixer la date de clôture à partir du seul 18 novembre.
La demande renvoie à des annexes confidentielles pour le plan d’affaires et plusieurs détails de l’organisation. Le document public permet d’identifier le demandeur, le lieu prévu et les services qu’il souhaite exercer si la charte est accordée. Il ne donne pas de calendrier de lancement commercial et ne présente aucun service comme déjà exploité par la banque proposée. L’étape suivante à suivre est l’évolution du dossier auprès de l’OCC.