Welcome to the next crypto level
← Nexorena

Régulation

New York précise ses attentes sur la publicité des entreprises crypto

Dans une lettre du 12 novembre, le régulateur new-yorkais demande aux entreprises concernées de mieux justifier leurs allégations, de rendre les risques visibles et de faire approuver leurs politiques chaque année.

Rédaction Nexorena

New York précise ses attentes sur la publicité des entreprises crypto

Des allégations que le régulateur veut pouvoir vérifier

Le Département des services financiers de l’État de New York a publié le 12 novembre 2026 des orientations sur la publicité et le marketing liés aux monnaies virtuelles. La lettre signée par la surintendante par intérim Kaitlin Asrow vise les titulaires d’une BitLicense et les sociétés de fiducie à objet limité autorisées à exercer cette activité dans l’État.

Elle couvre les supports produits par ces entreprises ou pour leur compte dès lors que le contenu peut inciter à utiliser leurs produits, services ou activités. Le périmètre comprend aussi les contenus présentés comme éducatifs ou comme des comparaisons de frais lorsqu’ils remplissent ce critère.

Le régulateur attend des entreprises qu’elles puissent étayer leurs affirmations par des éléments vérifiables. Il cite le cas d’un message qui met en avant l’absence de frais de négociation tout en omettant d’autres coûts pour le client, tels que l’écart entre les prix d’achat et de vente ou une majoration. Il vise également les comparaisons de performance qui déforment les périodes ou les résultats d’une partie du portefeuille, ainsi que les présentations trompeuses du statut réglementaire. Le contrôle porte sur l’impression que donne le message dans son ensemble.

Des risques visibles dans le support lui-même

Les supports qui présentent les avantages d’un produit doivent aussi exposer ses risques de façon équilibrée. Le régulateur demande un langage compréhensible et une présentation suffisamment visible, adaptée à la complexité du produit et aux risques pour les clients. Il cite deux pratiques qui réduisent cette visibilité : reléguer les risques à la fin d’un podcast après avoir longuement présenté les avantages, ou les placer derrière un bouton qui oblige le lecteur à déplier un message sur un site ou un réseau social.

La lettre traite aussi des témoignages de clients. Elle demande de signaler clairement qu’un témoignage peut ne pas être représentatif de l’expérience d’autres clients et d’indiquer la nature et le montant de la rémunération versée ou prévue pour ce témoignage, même indirectement. Le support doit aussi identifier l’entreprise autorisée qui fournit le produit ou le service. Ces indications concernent donc à la fois le contenu du message et la façon dont le public y accède.

Une politique examinée chaque année par le conseil

Les entreprises visées doivent maintenir des procédures proportionnées à leur taille, à leur clientèle et à leur modèle d’activité. Leur conseil d’administration, ou un comité désigné, doit les examiner et les approuver chaque année. Le département attend un circuit formel de validation des supports, avec une seconde revue appropriée, ainsi que la conservation des justificatifs des affirmations et des approbations. Il demande aussi de sélectionner et de surveiller les promoteurs externes et de traiter les usages frauduleux de la marque, comme les comptes d’usurpation.

La lettre indique qu’à partir du 12 mai 2027, les politiques et procédures conformes aux orientations devront être disponibles pour examen par le département. Cette date concerne la mise à disposition des documents de contrôle. Le texte demande également de les maintenir à jour et de les conserver pendant la durée prévue par la réglementation new-yorkaise.

Écrit avec amour parAdrien VauclairDécouvrir ce nom de plume ↗

Explorer Nexorena