Régulation
Project Guardian publie un cadre pour évaluer les garanties tokenisées
Le groupe de travail réuni par l’Autorité monétaire de Singapour a publié le 19 novembre une méthode en huit étapes. Elle couvre les pensions livrées et les garanties utilisées sur les marchés de dérivés.
Clara DelcourtNom de plume de la rédaction
Des actifs examinés dans leur opération de financement
Le groupe de travail de Project Guardian sur les garanties tokenisées a publié son cadre d’analyse le 19 novembre sur le site de l’Autorité monétaire de Singapour, la MAS. Le document s’adresse aux institutions qui envisagent d’utiliser des actifs représentés par des jetons pour garantir une opération. Il étudie les pensions livrées bilatérales ou tripartites, les marges sur dérivés non compensés et les garanties remises à des contreparties centrales. Ces situations exposent les parties à des risques différents et font intervenir des intermédiaires différents.
L’analyse part d’une question concrète. Pour servir de garantie, l’actif doit pouvoir être livré, valorisé pendant l’opération puis restitué ou réalisé en cas de défaut. Le document examine séparément les caractéristiques du titre, les effets de sa représentation sous forme de jeton et la capacité des parties à l’utiliser. Ainsi, un titre peut répondre aux critères d’éligibilité d’un accord tout en exigeant des vérifications supplémentaires sur la façon dont le jeton est détenu ou transféré.
Huit étapes, de l’accord à l’exécution des droits
Le cadre décompose l’analyse en huit étapes. L’accord initial fixe notamment les actifs admissibles. Les étapes suivantes examinent la livraison, le caractère définitif du règlement, l’effet juridique et le rang des droits. L’évaluation se poursuit pendant la détention et la vie de l’opération. Elle traite ensuite de la restitution, du défaut et des vérifications particulières aux montages transfrontaliers. Ce découpage permet d’identifier le registre, l’intermédiaire ou la preuve à examiner pour chacune de ces étapes.
Le rapport distingue aussi le transfert de propriété de la constitution d’une sûreté. Dans le premier cas, le montage prévoit que le bénéficiaire devient titulaire de l’actif, avec l’obligation contractuelle de restituer un équivalent. Dans le second, le constituant est censé conserver le droit sur le titre tout en accordant une sûreté. Le groupe de travail relève que le contrôle opérationnel d’un jeton ne suffit pas à déterminer l’opposabilité ou le rang de cette sûreté. Il faut connaître le rôle des registres et les règles qui s’appliquent au montage considéré.
Trois familles d’actifs à titre d’illustration
Les auteurs appliquent leur grille à trois familles d’actifs. Ils examinent les titres du Trésor américain, les titres à revenu fixe libellés en dollars de Singapour et les fonds monétaires. Les cas décrivent notamment la relation entre le registre du jeton et les relevés d’un dépositaire ou d’un conservateur. Selon cette relation, les informations nécessaires pour établir les droits, vérifier l’éligibilité et préparer la restitution peuvent se trouver dans plusieurs systèmes. Les exemples ne proposent pas l’émission d’un titre particulier.
Le document décrit des travaux de place. La MAS a réuni et coordonné le groupe, et sa publication précise qu’elle n’endosse pas pour autant les analyses ou les exemples. Le cadre ne statue donc pas sur l’éligibilité d’un jeton déterminé, ni sur le traitement d’une opération particulière. Il indique les questions à examiner lorsqu’une institution veut employer un actif tokenisé comme garantie dans un accord existant.