Welcome to the next crypto level
← Nexorena

Régulation

La SEC dispense du délai de 30 jours le changement de règles des ETF bitcoin et ether d’Invesco Galaxy

Dans un avis du 16 novembre, le régulateur permet à Cboe BZX d’appliquer dès le dépôt le passage de deux fonds déjà cotés aux normes générales de la Bourse.

Rédaction Nexorena

La SEC dispense du délai de 30 jours le changement de règles des ETF bitcoin et ether d’Invesco Galaxy

Deux fonds déjà négociés sur Cboe BZX

La Securities and Exchange Commission américaine a rendu public, dans un avis daté du 16 novembre 2026, un changement des règles applicables à deux fonds d’Invesco Galaxy. Les parts de l’Invesco Galaxy Bitcoin ETF et de l’Invesco Galaxy Ethereum ETF sont déjà cotées et négociées sur Cboe BZX. Elles relevaient jusqu’ici des conditions fixées par des décisions d’approbation propres à chaque produit. La Bourse a déposé un texte pour faire relever les deux fonds des critères généraux de sa règle 14.11(e)(4).

Cette disposition concerne la cotation de parts de fiducies adossées à des matières premières. Les normes générales fournissent un cadre commun aux produits qui satisfont aux critères de la Bourse. Cboe BZX estime que les deux fonds concernés répondent à ces critères et précise qu’ils devront aussi respecter les conditions de maintien à la cote. L’avis traite donc du régime de cotation et de négociation de deux produits existants. Il ne décrit ni une première admission, ni une modification des actifs qu’ils détiennent.

Une prise d’effet au dépôt et un délai d’application levé

La SEC distingue le moment où le changement prend juridiquement effet de la date à laquelle la Bourse peut commencer à l’appliquer. Le régime utilisé par Cboe BZX prévoit habituellement un délai de 30 jours avant la mise en application. La Bourse en a demandé la dispense pour que le texte s’applique dès son dépôt. Le régulateur a accepté, indiquant que cela faciliterait la poursuite de la cotation des parts et que le changement ne soulevait pas de question réglementaire nouvelle.

L’avis situe le dépôt de Cboe BZX au 9 novembre et précise que le changement peut être appliqué à compter du dépôt. Le document du 16 novembre rend publique cette décision sur le calendrier d’application et sollicite les observations du public. Les approbations antérieures remontent à janvier 2024 pour le fonds bitcoin et à mai 2024 pour le fonds ether. Elles constituent le point de départ auquel la Bourse se réfère pour expliquer le passage au cadre commun.

Des commentaires possibles après la mise en application

Les personnes intéressées peuvent transmettre leurs observations en citant le dossier SR-CboeBZX-2026-093. L’avis prévoit un délai de 21 jours à compter de sa publication au registre fédéral. Cboe BZX indique n’avoir ni sollicité ni reçu de commentaires avant de déposer son texte. Cette indication concerne la démarche de la Bourse et précède l’appel à commentaires que la SEC ouvre dans son avis.

La SEC conserve la faculté de suspendre temporairement le changement dans les 60 jours qui suivent le dépôt si elle le juge nécessaire, notamment au regard de la protection des investisseurs ou de l’intérêt public. Une suspension ouvrirait alors une procédure destinée à décider si le changement doit être approuvé ou rejeté. Le texte permet à la Bourse d’appliquer les normes générales sans attendre l’issue de la période de commentaires.

Sources de l’article

Écrit avec amour parClara DelcourtDécouvrir ce nom de plume ↗

Explorer Nexorena