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Régulation

La SEC poursuit huit entités au Colorado dans un dossier visant plus de 37 millions de dollars

La plainte déposée le 19 novembre vise quatre conseillers présumés et quatre plateformes de cryptoactifs. Le régulateur américain estime que plus de 1 500 investisseurs ont été lésés et demande au tribunal des sanctions civiles.

Rédaction Nexorena

La SEC poursuit huit entités au Colorado dans un dossier visant plus de 37 millions de dollars

Une plainte civile déposée dans le Colorado

La Securities and Exchange Commission a déposé le 19 novembre une plainte civile contre huit entités devant le tribunal fédéral du district du Colorado. Dans le dossier 1:26-cv-06302, le régulateur américain soutient que plus de 1 500 investisseurs aux États-Unis ont été trompés et que le total des sommes en cause atteint au moins 37 millions de dollars. L’estimation figure dans la plainte. À ce stade, elle correspond à ce que l’autorité dit avoir établi dans son enquête et devra être examinée par le tribunal.

L’autorité situe les faits allégués entre août 2024 et mai 2026. Elle décrit quatre ensembles successifs, composés chacun d’une entité qui se présentait comme conseillère en investissement et d’une autre qui se présentait comme plateforme de négociation de cryptoactifs. Selon la plainte, ces entités relevaient d’un même dispositif présumé. La SEC les poursuit dans une seule action civile et y précise le rôle qu’elle attribue à chacune. Cette présentation expose la thèse de l’autorité sur la continuité des faits malgré les changements d’entités.

Des griefs communs et des griefs propres à certaines entités

La plainte reproche aux huit défendeurs des violations des dispositions antifraude du droit américain des valeurs mobilières. Elle vise aussi quatre entités au titre des obligations applicables aux conseillers en investissement. À deux défendeurs, la SEC reproche en outre des déclarations matériellement inexactes dans des documents déposés auprès d’elle. Ces griefs supplémentaires concernent les déclarations que l’autorité attribue à ces deux entités. La plainte identifie séparément les défendeurs visés par chacun d’eux.

Le dossier porte notamment sur l’écart entre les services présentés aux investisseurs et l’activité que la SEC dit avoir observée. D’après l’autorité, les interfaces présentées comme des plateformes de négociation ne correspondaient pas aux opérations promises. Le régulateur conteste aussi l’usage de documents présentés aux investisseurs comme des signes de légitimité. Cette partie de l’affaire relève de l’examen des déclarations et du service effectivement fourni. La plainte chiffre à environ 35,54 millions de dollars les dépôts en cryptoactifs qu’elle rattache aux quatre groupes et à 1,90 million les autres versements, effectués en monnaie fiat.

Les sanctions et restitutions demandées au tribunal

La SEC demande des injonctions permanentes, des sanctions pécuniaires civiles et la restitution des gains qu’elle considère comme indus, majorés des intérêts antérieurs au jugement. Elle demande aussi des interdictions visant les activités de conseil de certains défendeurs et le dépôt d’un formulaire réglementaire par deux d’entre eux. Le tribunal devra décider s’il accorde ces mesures et déterminer leur portée. La plainte formule des demandes distinctes pour les sanctions, la restitution et les restrictions d’activité.

Le montant de 37 millions de dollars donne un ordre de grandeur des sommes en cause d’après le régulateur. Le dépôt de la plainte ouvre une procédure contradictoire et la SEC demande un procès avec jury. Le communiqué du 19 novembre ne fixe ni le montant d’une sanction qui aurait été prononcée ni la somme susceptible d’être reversée aux investisseurs. Les prochaines décisions du tribunal permettront de suivre les mesures effectivement ordonnées et leur éventuelle mise en œuvre.

Sources de l’article

Écrit avec amour parMathis RenaudDécouvrir ce nom de plume ↗

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