Régulation
La SEC thaïlandaise consulte sur un plafond de 5 millions de bahts pour certains transferts de stablecoins
La SEC thaïlandaise a annoncé le 12 novembre une consultation sur deux projets. Les textes renforceraient le contrôle des portefeuilles et l’encadrement des transactions hors plateforme.
Clara DelcourtNom de plume de la rédaction
Les commentaires sont ouverts jusqu’au 26 novembre
La Commission des valeurs mobilières de Thaïlande a annoncé le 12 novembre qu’elle recueillait les commentaires du public sur deux projets relatifs aux transactions en stablecoins. Le document de consultation, daté du 11 novembre, fixe au 26 novembre la clôture des contributions. Le régulateur veut limiter les risques de blanchiment, de cybercriminalité et de contournement des règles sur les transferts internationaux lorsque ces opérations passent par des prestataires thaïlandais d’actifs numériques.
Cette étape fait suite à une consultation sur les principes organisée du 10 au 25 septembre. La SEC indique avoir pris en compte les observations reçues pour préciser les projets soumis cette fois au public. Le premier porte sur les règles d’exercice des prestataires. Le second détaille les obligations d’information et d’avertissement des clients. Les mesures décrites restent des propositions dont le texte peut évoluer à l’issue de la consultation.
Des portefeuilles au nom du client et des plafonds distincts
Dans le cadre proposé, un prestataire devrait vérifier que le compte ou le portefeuille d’origine ou de destination appartient au client qui effectue le transfert. Les opérations passant par les comptes de tiers seraient interdites dans le régime général. Les contrôles prévus incluent le filtrage des comptes à risque et l’application de la Travel Rule, qui organise la transmission d’informations sur les parties à un transfert. Le régulateur prévoit aussi l’usage d’outils de traçage pour repérer les liens avec des portefeuilles surveillés.
Pour les opérations entre le compte du client chez un prestataire thaïlandais et son compte à l’étranger ou son portefeuille privé, le projet fixe un plafond de 5 millions de bahts pour les entrées et un plafond du même montant pour les sorties. Chaque limite s’appliquerait par jour, par personne et par prestataire. Le plafond ne s’appliquerait pas aux virements entre deux comptes du même client chez des prestataires thaïlandais qui appliquent tous deux la Travel Rule. D’autres exceptions sont prévues, notamment pour certains opérateurs autorisés par la Banque de Thaïlande.
Des conditions pour les courtiers et les échanges hors plateforme
Les projets distinguent les teneurs de marché des fournisseurs de liquidité utilisés par les courtiers. Ces derniers devraient notamment révéler à leurs clients l’identité de leurs fournisseurs de liquidité et les éventuels conflits d’intérêts. Les projets renforceraient aussi la vérification des plateformes de négociation auxquelles les courtiers font appel pour exécuter les ordres. Ils prévoient que ces plateformes soient soumises à une autorité compétente, par exemple en matière de lutte contre le blanchiment ou d’exercice de l’activité.
Pour les transactions hors plateforme proposées par les courtiers et les négociants, la SEC envisage un montant minimal de 3 millions de bahts et l’affichage des prix sur leur site ou leur plateforme. Un courtier ne pourrait pas apparier deux de ses clients dans ce cadre. Il pourrait orienter un client vers une plateforme d’échange thaïlandaise ou étrangère pour y exécuter l’opération. La SEC propose enfin de pouvoir imposer aux prestataires qui manquent à leurs obligations de collecte et de transmission d’informations un délai pour se mettre en conformité.