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Régulation

Le Sénat américain doit entendre deux candidats à la CFTC le 17 novembre

La commission de l’agriculture a inscrit les candidatures de Nathan Anonick et de Matthew Rowland à son ordre du jour. Leurs mandats proposés expireraient respectivement en 2031 et en 2028.

Rédaction Nexorena

Le Sénat américain doit entendre deux candidats à la CFTC le 17 novembre

Deux nominations examinées par la commission de l’agriculture

La commission de l’agriculture du Sénat américain prévoit d’entendre Nathan Anonick et Matthew Rowland le 17 novembre 2026 à 15 heures à Washington, soit 21 heures à Paris. Les deux hommes sont candidats à des sièges de commissaire à la Commodity Futures Trading Commission, l’agence fédérale qui supervise notamment les marchés américains des contrats à terme, des swaps et des options. L’avis de la commission indique le lieu de l’audition et prévoit une retransmission. Il ne publie pas les déclarations que les candidats y feront.

La Maison-Blanche a transmis les candidatures au Sénat le 12 novembre. Nathan Anonick, de Virginie, est proposé pour le siège précédemment occupé par Rostin Behnam, dont le mandat a expiré. Le terme annoncé est le 19 juin 2031. Matthew Rowland, du district de Columbia, est nommé pour achever le mandat de Summer K. Mersinger, qui court jusqu’au 13 avril 2028. La durée qui resterait à courir diffère donc selon le siège si le Sénat confirme les deux candidatures.

Des mandats échelonnés à la tête du régulateur

La CFTC prévoit cinq sièges, avec des mandats de cinq ans dont les échéances sont échelonnées. Le président des États-Unis nomme les commissaires avec l’accord du Sénat. L’agence précise que trois commissaires au maximum peuvent appartenir au même parti politique au même moment. La désignation de la personne qui préside la commission obéit également à une procédure de confirmation. L’annuaire de l’agence présente Michael S. Selig comme président et indique qu’il a prêté serment le 22 décembre 2025.

L’audition relève de l’examen des candidatures par la commission du Sénat. Une confirmation requiert l’accord du Sénat. Si les candidats sont confirmés, ils rejoindront l’instance chargée de superviser les marchés de dérivés et de faire appliquer les règles qui régissent leurs acteurs. Les dates transmises par la Maison-Blanche se rapportent à la fin des mandats proposés. L’ordre du jour de l’audition ne fixe pas la date d’entrée en fonction des candidats.

Des travaux en cours sur les marchés de cryptoactifs

Le 5 octobre, la CFTC a demandé des commentaires sur un avis préalable à un projet de réglementation concernant les transactions et les marchés de cryptoactifs. L’agence a sollicité des contributions pour éclairer la préparation de règles. Cette procédure figure parmi les travaux rendus publics avant l’audition. Les documents de nomination ne donnent pas la position de Nathan Anonick ou de Matthew Rowland sur les questions soulevées dans cet avis.

La CFTC a aussi annoncé le 13 novembre avoir engagé une action en justice contre l’Arkansas pour défendre ce qu’elle considère comme sa compétence fédérale sur les marchés de prédiction. La démarche contentieuse et la consultation sur les cryptoactifs relèvent de procédures distinctes. L’ordre du jour publié pour le 17 novembre porte sur les deux candidatures. Leurs déclarations à l’audition permettront d’établir les positions qu’ils auront effectivement exprimées.

Sources de l’article

Écrit avec amour parAdrien VauclairDécouvrir ce nom de plume ↗

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