regulation
La Banque de Russie fixe les règles de négociation des cryptomonnaies en bourse
À partir du 22 novembre 2026, les bourses russes pourront organiser des échanges de cryptomonnaies sous réserve d’un accord préalable de la Banque de Russie sur leurs règles de négociation.
Mathis RenaudNom de plume de la rédaction
Un accord préalable pour chaque organisateur
La Banque de Russie a publié le 11 novembre 2026 le texte qui précise les conditions de négociation organisée des monnaies et des droits numériques. Son instruction n° 7438-У, datée du 8 septembre et enregistrée par le ministère de la Justice le 3 novembre, modifie le règlement de 2014 sur les marchés organisés. Dans le communiqué qui accompagne le texte, le régulateur indique que les bourses pourront organiser des transactions en cryptomonnaies à partir du 22 novembre, une fois leurs règles de négociation approuvées par la Banque de Russie.
Le 22 novembre marque donc une possibilité réglementaire. La date de lancement effective dépend, pour chaque bourse, de l’accord sur les règles qu’elle compte appliquer. Le communiqué ne désigne aucune plateforme ayant déjà obtenu cet accord et ne donne aucun calendrier par marché. Le texte s’adresse aux organisateurs de marchés et prévoit aussi des exigences pour les droits numériques. La Banque de Russie distingue ces deux catégories dans ses obligations de suivi et d’identification.
Des registres pour les participants et les ordres
Les bourses devront enregistrer les participants aux échanges, dont des courtiers, des gestionnaires pour compte de tiers et des contreparties centrales. Elles devront également tenir des registres d’ordres et de transactions et surveiller le déroulement des échanges. Ces obligations portent sur l’activité de l’organisateur. Elles couvrent la réception des ordres et les transactions conclues, deux étapes qui peuvent correspondre à des enregistrements différents.
Le texte adapte aussi les états de suivi déjà prévus par le règlement de 2014. Il impose notamment d’identifier la monnaie numérique à laquelle se rapportent les données, y compris le système dans lequel elle a été émise. Pour les droits numériques, le suivi prévoit notamment le numéro de la décision d’émission. La Banque de Russie précise que les organisateurs lui transmettront les informations sur le déroulement et le résultat des échanges selon la procédure déjà utilisée pour les autres actifs.
Quatre indicateurs pour suivre les prix
Les organisateurs devront calculer un prix courant, un prix moyen pondéré, un prix de marché et un prix de clôture. Le texte précise par exemple que le prix moyen pondéré prend en compte le nombre d’unités échangées dans chaque transaction de la période retenue. Il exclut les opérations de pension de ce calcul. Un échange portant sur un volume important pèse davantage dans cette moyenne qu’un échange de faible volume.
L’instruction prévoit une entrée en vigueur dix jours après le jour de sa publication officielle, intervenue le 11 novembre selon le registre de la Banque de Russie. Le communiqué du même jour situe au 22 novembre le début possible de la négociation organisée. Les échanges pourront commencer sur un marché donné une fois l’accord obtenu sur ses règles. Les obligations de registre, de calcul des prix et de transmission au régulateur s’appliqueront aux organisateurs concernés.