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Coinbase et Broadridge proposent un format d’avis pour les actions tokenisées

Les deux entreprises ont annoncé le 16 novembre une proposition technique destinée aux émetteurs, dépositaires et fournisseurs de portefeuilles. Broadridge a aussi lancé un outil pour documenter la diffusion des avis.

Rédaction Nexorena

Coinbase et Broadridge proposent un format d’avis pour les actions tokenisées

Recevoir les avis dans le portefeuille qui détient les titres

Coinbase et Broadridge ont présenté le 16 novembre un projet de standard ouvert destiné à transmettre des communications d’actionnaires aux portefeuilles qui détiennent des actions tokenisées. Les entreprises disent avoir soumis leur proposition à l’examen suivant le processus des Ethereum Improvement Proposals. Le cadre vise les émetteurs de titres, les dépositaires et les fournisseurs de portefeuilles. Ces intervenants assurent des fonctions différentes. L’émetteur produit ou fait produire les documents, le dépositaire peut servir d’intermédiaire pour la détention, et le fournisseur du portefeuille décide de la manière dont l’information est présentée à son utilisateur.

Le projet répond à une difficulté pratique. Une position peut être représentée par un jeton dans un portefeuille, tandis que l’information nécessaire à l’exercice des droits attachés au titre circule dans d’autres systèmes. Le cadre proposé donne aux acteurs concernés une référence commune pour relier ces deux circuits. Les entreprises invitent le secteur à examiner ce cadre, dont la mise en œuvre dépend notamment de la structure du titre, du rôle des intermédiaires et des obligations juridiques applicables.

Un même portefeuille peut recevoir des avis liés à plusieurs positions. Le produit détenu et le rôle de l’intermédiaire déterminent ensuite quelles démarches sont accessibles au titulaire.

L’oracle de Broadridge documente la diffusion

En parallèle, Broadridge a annoncé le lancement d’un oracle de données qui doit aider les organisations participantes à documenter la diffusion des communications. La proposition de standard traite du lien technique avec les portefeuilles. L’oracle porte sur un autre volet, celui de la preuve que les communications ont été distribuées. Broadridge décrit une vue agrégée entre les acteurs participants. Le communiqué ne présente ni résultats issus d’une campagne de diffusion ni mesure de la consultation des avis par les destinataires.

Pour un émetteur, cette distinction sépare la capacité d’envoyer une information de celle d’en établir la distribution. Pour un titulaire, l’accès à l’avis dépend aussi de l’intégration réalisée par le portefeuille et des règles du produit qu’il détient. L’annonce ne précise pas de calendrier de mise en service chez des émetteurs ou des dépositaires. Elle ne présente pas non plus la proposition comme une règle déjà adoptée par Ethereum.

Les communications d’actionnaires ouvrent le chantier

Broadridge rattache les travaux à sa plateforme ProxyVote. Il présente des intégrations existantes qui permettent à des investisseurs de recevoir leurs documents, de confirmer leurs positions et de transmettre des votes depuis des portefeuilles. La proposition commune et l’oracle ajoutent à ce dispositif un cadre de communication et un moyen de documenter sa diffusion. Le communiqué distingue ce travail des fonctions de vote déjà décrites par Broadridge.

Les partenaires prévoient d’examiner ensuite d’autres opérations sur titres. Cette étape reste à étudier. Le projet présenté le 16 novembre porte d’abord sur l’acheminement des avis. Sa portée future dépendra de l’examen de la proposition technique et des choix faits par les émetteurs, les dépositaires et les services de portefeuille qui décideront de l’intégrer.

Sources de l’article

Écrit avec amour parMathis RenaudDécouvrir ce nom de plume ↗

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